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De l'exécution des jugements civils contre les personnes morales de droit public face à l'insaisissabilité de leurs biens / Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU in Revue de l'université congolaise, N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire)

Public ISBD [article]  in Revue de l'université congolaise > N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire) . - pp.109-115 Titre : De l'exécution des jugements civils contre les personnes morales de droit public face à l'insaisissabilité de leurs biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.109-115 Langues : Français (fre) [article] De l'exécution des jugements civils contre les personnes morales de droit public face à l'insaisissabilité de leurs biens [texte imprimé] / Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU, Auteur . - 2017 . - pp.109-115. Langues : Français (fre) in Revue de l'université congolaise > N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire) . - pp.109-115

De la responsabilité indirecte de l'employeur pour les fautes commises par son employé dans l'exercice de ses fonctions / Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU in Revue de l'université congolaise, N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire)

Public ISBD [article]  in Revue de l'université congolaise > N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire) . - pp.73-82 Titre : De la responsabilité indirecte de l'employeur pour les fautes commises par son employé dans l'exercice de ses fonctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.73-82 Langues : Français (fre) [article] De la responsabilité indirecte de l'employeur pour les fautes commises par son employé dans l'exercice de ses fonctions [texte imprimé] / Dieudonné MUDERHWA KAZINGUFU, Auteur . - 2017 . - pp.73-82. Langues : Français (fre) in Revue de l'université congolaise > N°003 Vol 1 (2ème année spécial anniversaire) . - pp.73-82