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N°003 - Avril 1999 (Bulletin de Revue scientifique du Droit) / Jean Marie Kamatali

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue scientifique du Droit Titre : N°003 - Avril 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Marie Kamatali, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 1 vol.(86 p.) Présentation : Couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue scientifique du Droit N°003 - Avril 1999 [texte imprimé] / Jean Marie Kamatali, Auteur . - 2017 . - 1 vol.(86 p.) : Couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)

Contient

• Le droit d'auteur existe-t-il au Rwanda ? Aperçu historique centré sur les oeuvres musicales / Jean Paul Gakwerere in Revue scientifique du Droit, N°003 (Avril 1999)
• De quel type de zone franche le Rwanda a-t-il besoin ? / Désiré Kamanzi in Revue scientifique du Droit, N°003 (Avril 1999)
• La represssion des mineurs auteurs du crime de genocide ou des crimes contre l'humanité en droit Rwandais / Angéline Rutazana in Revue scientifique du Droit, N°003 (Avril 1999)
• Sanction ou pardon au Rwanda : A propos de "Sanction, Rehabilitation, Pardon" de Ricoeur / Jacques Fierens in Revue scientifique du Droit, N°003 (Avril 1999)
• The constitutive elements of the crime of genocide : the contribution of the international tribunal for Rwanda in the Akayesu case / Jean Marie Kamatalio in Revue scientifique du Droit, N°003 (Avril 1999)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0010699	050.05 KAM	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible

N°004 - Janvier 2000 (Bulletin de Revue scientifique du Droit) / Jean Marie Kamatali

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue scientifique du Droit Titre : N°004 - Janvier 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Marie Kamatali, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Importance : 1 vol.(151 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Tags : Criminalité Index. décimale : 340.05 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue scientifique du Droit N°004 - Janvier 2000 [texte imprimé] / Jean Marie Kamatali, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - 1 vol.(151 p.) ; 21 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Tags : Criminalité Index. décimale : 340.05

Contient

• Discussion in Revue scientifique du Droit, N°004 (Janvier 2000)
• Les nouveaux traités de l'OMPI : le droit d'auteur et les droits voisins entrent dans l'environnement numérique / François-Xavier Kalinda in Revue scientifique du Droit, N°004 (Janvier 2000)
• The salient features of the draft treaty of the East African Community (EAC), its legal implications and the question of entry of Rwanda in the EAC / John Mary Mugisha in Revue scientifique du Droit, N°004 (Janvier 2000)
• La prévention victimocentrique de la criminalité / Jean-Pierre Fofe Djofia Malewa in Revue scientifique du Droit, N°004 (Janvier 2000)

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0010604	340.05 KAM	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible
BU0010571	340.05 KAM	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible