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Université Libre des Pays des Grands Lacs
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Collection BibliothLque de droit privé
- Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa Donation déguisée en droit civil français / Méau-Lautour Huguette
Titre : La Donation déguisée en droit civil français Type de document : texte imprimé Auteurs : Méau-Lautour Huguette Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : 511 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00962-9 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Donations France Simulation ( droit civil) Index. décimale : 346 La Donation déguisée en droit civil français [texte imprimé] / Méau-Lautour Huguette . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 511 p. ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00962-9
Paris
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Donations France Simulation ( droit civil) Index. décimale : 346 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009237 346 MEA Livre BIFAD Droit civil Disponible BU0009219 346 MEA Livre BIFAD Droit civil Disponible
Titre : Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Storck Michel Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1982 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : Texte imprimé : par Michel Storck,.. XV-270 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01065-6 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Mandat Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 241-260. Index ThLse soutenue sous le titre : "Recherches sur le mØcanisme de la reprØsentation dans la rØalisation des actes juridiques en droit fran?ais" Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques [texte imprimé] / Storck Michel . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982 . - Texte imprimé : par Michel Storck,.. XV-270 p ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01065-6
Paris
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Mandat Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 241-260. Index ThLse soutenue sous le titre : "Recherches sur le mØcanisme de la reprØsentation dans la rØalisation des actes juridiques en droit fran?ais" Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008550 346.4 STO Livre BIFAD Droit civil Disponible
Titre : Le Fonds de commerce : Essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Le Floch Paul Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1986 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : 322 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00901-8 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Fonds de commerce Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Bibliogr. p. 281-299 . Index Le Fonds de commerce : Essai sur le caractère artificiel de la notion et ses limites actuelles [texte imprimé] / Le Floch Paul . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1986 . - 322 p. ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00901-8
Paris
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Fonds de commerce Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Bibliogr. p. 281-299 . Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009427 346.07 LEF Livre BIFAD Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire Disponible BU0009428 346.07 LEF Livre BIFAD Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire Disponible
Titre : Les Manifestations de volonté abdicatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Dreifuss-Netter Frédérique Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : 245 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00943-8 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Renonciation ( droit) Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 225-237 Les Manifestations de volonté abdicatives [texte imprimé] / Dreifuss-Netter Frédérique . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 245 p. ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-00943-8
Paris
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Renonciation ( droit) Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 225-237 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009238 346.4 DRE Livre BIFAD Droit civil Disponible
Titre : La Notion d'associé Type de document : texte imprimé Auteurs : Viandier Alain Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1978 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : V-314 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01202-5 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Personnes morales Sociétés de personnes Index. décimale : 346.4406 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "Recherches sur la notion d'associé en droit français des sociétés" Bibliogr. p. 291-301. Index La Notion d'associé [texte imprimé] / Viandier Alain . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978 . - V-314 p. ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01202-5
Paris
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Personnes morales Sociétés de personnes Index. décimale : 346.4406 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "Recherches sur la notion d'associé en droit français des sociétés" Bibliogr. p. 291-301. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009429 346.4406 VIA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
