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Auteur Corneille Wasenda Nsongo
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDe l'inapplication du principe général de droit selon lequel "le criminel tient le civil en état" en, matière de conflits d'honoraires / Corneille Wasenda Nsongo in Les analyses juridiques, N°10/2006 (Sept-Oct-Nov-Dec)
[article]
in Les analyses juridiques > N°10/2006 (Sept-Oct-Nov-Dec) . - pp.8-20
Titre : De l'inapplication du principe général de droit selon lequel "le criminel tient le civil en état" en, matière de conflits d'honoraires Type de document : texte imprimé Auteurs : Corneille Wasenda Nsongo, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp.8-20 Langues : Français (fre) Tags : Conflit honoraires principe de droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture [article] De l'inapplication du principe général de droit selon lequel "le criminel tient le civil en état" en, matière de conflits d'honoraires [texte imprimé] / Corneille Wasenda Nsongo, Auteur . - 2016 . - pp.8-20.
Langues : Français (fre)
in Les analyses juridiques > N°10/2006 (Sept-Oct-Nov-Dec) . - pp.8-20
Tags : Conflit honoraires principe de droit Index. décimale : 344 Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture
