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Le crime contre l'humanité / Jean-François Roulot

Public ISBD Titre : Le crime contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Roulot, Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (442 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-3583-0 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 419-436 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Crimes contre l'humanité  Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.77 Résumé : De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale. Le crime contre l'humanité [texte imprimé] / Jean-François Roulot, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 1 vol. (442 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-7475-3583-0 : 35 EUR Bibliogr. p. 419-436 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Crimes contre l'humanité  Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.77 Résumé : De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008307	341.77 ROU	Livre	BIFAD	Droit international	Disponible