Titre :	Rapports particuliers de la Cour des comptes : I. Rapport sur les opérations ayant affecté le Compte Général du Trésor avant l'exercice budgétaire 1994 p.2; II. Rapport sur le fonctionnement du compte GII300/3695 intitulé République du Zaïre-Ministère des Finances-Provisions à répartir en livres de la Banque Centrale p.50; III. Référé n°03/2003 relatif aux paiements des contributions spéciales et avances sur dividendes par l'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)p.69; IV Référé n°04/2003 relatif au système de paiement des avances sur dividendes par les entreprises publiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo
Année de publication :	2005
Importance :	1 vol. (78 p.)
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	cour des comptes  finances publiques  Compte général du Trésor
Index. décimale :	343.6751 03 Finances publiques : RDC

Rapports particuliers de la Cour des comptes : I. Rapport sur les opérations ayant affecté le Compte Général du Trésor avant l'exercice budgétaire 1994 p.2; II. Rapport sur le fonctionnement du compte GII300/3695 intitulé République du Zaïre-Ministère des Finances-Provisions à répartir en livres de la Banque Centrale p.50; III. Référé n°03/2003 relatif aux paiements des contributions spéciales et avances sur dividendes par l'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)p.69; IV Référé n°04/2003 relatif au système de paiement des avances sur dividendes par les entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2005 . - 1 vol. (78 p.) ; 25 cm.
Langues : Français (fre)

Tags :	cour des comptes  finances publiques  Compte général du Trésor
Index. décimale :	343.6751 03 Finances publiques : RDC