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Droit constitutionnel et administratif
Affiner la rechercheAnnuaire congolais de justice constitutionnelle / CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique
Titre : Annuaire congolais de justice constitutionnelle : Doctrine -Jurisprudence Textes juridiques Volume 1 Titre original : Congolese yearbook of constitutional justice Type de document : texte imprimé Auteurs : CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur Editeur : GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (519 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit constitutionnel justice constitutionnelle Afrique textes juridiques Index. décimale : 342.67 Droit constitutionnel : Afrique Annuaire congolais de justice constitutionnelle = Congolese yearbook of constitutional justice : Doctrine -Jurisprudence Textes juridiques Volume 1 [texte imprimé] / CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur . - GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA, 2017 . - 1 vol. (519 p.) ; 24 cm.
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Titre : Annuaire congolais de justice constitutionnelle : Doctrine -Jurisprudence Volume 2 Titre original : Congolese yearbook of constitutional justice Type de document : texte imprimé Auteurs : CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur Editeur : GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. (583 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995161261663 Langues : Français (fre) Tags : Droit constitutionnel justice constitutionnelle Afrique Index. décimale : 342.67 Droit constitutionnel : Afrique Annuaire congolais de justice constitutionnelle = Congolese yearbook of constitutional justice : Doctrine -Jurisprudence Volume 2 [texte imprimé] / CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur . - GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA, 2017 . - 1 vol. (583 p.) ; 24 cm.
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Titre : Annuaire congolais de justice constitutionnelle : Doctrine -Jurisprudence Volume spécial dédié à la réforme de la Cour constitutionnelle, vol. 5 Titre original : Congolese yearbook of constitutional justice Type de document : texte imprimé Auteurs : CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur Editeur : GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA Année de publication : 2020-2021 Importance : 1 vol. (249 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995161261661 Langues : Français (fre) Tags : Droit constitutionnel justice constitutionnelle Afrique textes juridiques Index. décimale : 342.67 Droit constitutionnel : Afrique Annuaire congolais de justice constitutionnelle = Congolese yearbook of constitutional justice : Doctrine -Jurisprudence Volume spécial dédié à la réforme de la Cour constitutionnelle, vol. 5 [texte imprimé] / CREEDA Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, Auteur . - GOMA : Centre de Recherches et d'Etudes sur l'Etat de droit en Afrique, CREEDA, 2020-2021 . - 1 vol. (249 p.) ; 24 cm.
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Titre : L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Carbajo JoOel Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1980 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 293 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01113-4 Note générale : Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes administratifs France Procédure administrative Index. décimale : 342.06 Droit administratif L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires [texte imprimé] / Carbajo JoOel . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 293 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public) .
ISBN : 978-2-275-01113-4
Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index
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Titre : Avant-projet de constitution Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur Année de publication : 1998 Importance : 1 vol. (90 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Avant-projet de constitution RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Avant-projet de constitution [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Commission constitutionnelle, Auteur . - 1998 . - 1 vol. (90 p.) ; 30 cm.
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Titre : Charte et Règlements Intérieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE Editeur : DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION DE L'OUA - Addis-Abeba Année de publication : 1992 Importance : 1 vol. (61 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit administratif Règlements Intérieurs Index. décimale : 342.06 Droit administratif Charte et Règlements Intérieurs [texte imprimé] / ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE . - [S.l.] : DIVISION DE LA PRESSE ET DE L'INFORMATION DE L'OUA - Addis-Abeba, 1992 . - 1 vol. (61 p.).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008996 342.06 ORG Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Code constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Renoux Thierry-Serge & Villiers Michel de Editeur : Paris : Litec Année de publication : 1994 Collection : Litec codes Importance : Texte imprimé : comment et annoté [par] Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... XLVI-1512 p. 18 cm mise ? jour de la révision constitutionnelle du 4 aoßt 1995, 36 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2306-3 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit constitutionnel France Index. décimale : 342.4 Résumé : Bibliogr. p. XXVII-XXXII. Index Code constitutionnel [texte imprimé] / Renoux Thierry-Serge & Villiers Michel de . - Litec, 1994 . - Texte imprimé : comment et annoté [par] Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... XLVI-1512 p. 18 cm mise ? jour de la révision constitutionnelle du 4 aoßt 1995, 36 p. ; 18 cm. - (Litec codes) .
ISBN : 978-2-7111-2306-3
Paris
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit constitutionnel France Index. décimale : 342.4 Résumé : Bibliogr. p. XXVII-XXXII. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008584 342.4 REN Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Code constitutionnel 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry-Serge Renoux (1953-....), Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique Mention d'édition : 4e Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2010 Collection : Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s Importance : 1 vol. (XXIV-1501 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0954-1 Prix : 62 EUR Note générale : Annexes pp.905-1469; Index p.1471 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines Tags : Droit constitutionnel Codes France Index. décimale : 342.440 02632 Code constitutionnel 2011 [texte imprimé] / Thierry-Serge Renoux (1953-....), Editeur scientifique ; Michel de Villiers, Editeur scientifique . - 4e . - Litec, impr. 2010 . - 1 vol. (XXIV-1501 p.) ; 20 cm. - (Les codes bleus Litec, ISSN 0248-580X [s) .
ISBN : 978-2-7110-0954-1 : 62 EUR
Annexes pp.905-1469; Index p.1471
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Catégories : Sciences humaines Tags : Droit constitutionnel Codes France Index. décimale : 342.440 02632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010869 342.440 02632 REN Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Code des procédures contentieuses de droit public Type de document : texte imprimé Auteurs : Huglo & Lepage Corinne Christian Editeur : "Gazette du Palais" Année de publication : 1994 Collection : Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise Importance : Texte imprimé : [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,... Christian Huglo,... XXXIII-961 p.additif, 2 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2302-5 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Tags : Contentieux administratif Contr?le juridictionnel de l'admin France Index. décimale : 342.4 Résumé : Index Code des procédures contentieuses de droit public [texte imprimé] / Huglo & Lepage Corinne Christian . - "Gazette du Palais", 1994 . - Texte imprimé : [commenté et annoté par] Corinne Lepage-Jessua,... Christian Huglo,... XXXIII-961 p.additif, 2 p. ; 18 cm. - (Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-2302-5
Paris
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Tags : Contentieux administratif Contr?le juridictionnel de l'admin France Index. décimale : 342.4 Résumé : Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008558 342.4 LEP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol, Auteur Mention d'édition : 4e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 31 août 1995 Editeur : Paris : "Le Moniteur" Année de publication : 1995 Importance : 387 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12226-8 Prix : 380 F Note générale : En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure administrative Codes France Tribunaux administratifs Codes France Index. décimale : 342.440 664 Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté [texte imprimé] / Daniel Chabanol, Auteur . - 4e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 31 août 1995 . - Paris : "Le Moniteur", 1995 . - 387 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-281-12226-8 : 380 F
En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. Index
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure administrative Codes France Tribunaux administratifs Codes France Index. décimale : 342.440 664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008482 342.440 664 CHA Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Comprendre le projet de constitution : Petit guide de vulgarisation Type de document : texte imprimé Auteurs : CEI Commission Électorale Indépendante, Auteur ; Apollinaire Muholongu Malumalu, Préfacier, etc. Editeur : CEI Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (50 p.) Présentation : couv. en couleur, graph. , ill. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines Tags : Projet de constitution RDC Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Comprendre le projet de constitution : Petit guide de vulgarisation [texte imprimé] / CEI Commission Électorale Indépendante, Auteur ; Apollinaire Muholongu Malumalu, Préfacier, etc. . - [S.l.] : CEI, 2005 . - 1 vol. (50 p.) : couv. en couleur, graph. , ill. ; 21 cm.
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Catégories : Sciences humaines Tags : Projet de constitution RDC Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008875 342 COM Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008876 342 COM Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008877 342 COM Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0007708 342 COM Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0007279 342 COM Livre BIFAT Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Favoreu Louis Editeur : Paris : Presses Universitaires de France Année de publication : 1985 Collection : Que sais-je ? Importance : Texte imprimé : Louis Favoreu,... Loïc Philip,... 127 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038845-6 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Favoreu Louis . - Paris : Presses Universitaires de France, 1985 . - Texte imprimé : Louis Favoreu,... Loïc Philip,... 127 p. ; 18 cm. - (Que sais-je ?) .
ISBN : 978-2-13-038845-6
Paris
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008868 342 FAV Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Le Conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry Roussillon (1944-....), Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1991 Collection : Connaissance du droit Importance : X-137 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01281-7 Prix : 66 F Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit constitutionnel France Constitutions et textes fondamentaux Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur . - Dalloz, 1991 . - X-137 p. ; 18 cm. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-01281-7 : 66 F
Notes bibliogr. Index
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit constitutionnel France Constitutions et textes fondamentaux Conseil constitutionnel Index. décimale : 342.02 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008839 342.02 ROU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Constitution du 24 juin 1967 Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC Année de publication : 1967 Importance : 1 vol. (30 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution du 24 juin RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution du 24 juin 1967 [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur . - Paris : Service de Presse et d'Information de l'Ambassade de la RDC, 1967 . - 1 vol. (30 p.) : couv. en couleur ; 30 cm.
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Tags : Constitution du 24 juin RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008995 342.6751 02 REP Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Constitution de l'état de droit et de développement : Essai sur le fondement de la justice constitutionelle dans les pays en développement d'Afrique noire francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph WASSO MISONA Editeur : Paf Autre Editeur : Paf Importance : 569 p. Présentation : Couv. ill. en coul. Format : 22cm ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8381-8936-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit constitutionel Etat de droit Justice constitutionnel Afrique Index. décimale : 342.67 Droit constitutionnel : Afrique Constitution de l'état de droit et de développement : Essai sur le fondement de la justice constitutionelle dans les pays en développement d'Afrique noire francophone [texte imprimé] / Joseph WASSO MISONA . - [S.l.] : Paf : [S.l.] : Paf, [s.d.] . - 569 p. : Couv. ill. en coul. ; 22cm.
ISBN : 978-3-8381-8936-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008968 342.67 WAS Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0010911 342.67 WAS Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : La constitution des Etats-Unis d'Amérique Type de document : texte imprimé Auteurs : J.W Peltason, Auteur Editeur : World Book Année de publication : 1986 Importance : 1 vol. (59 p.) Présentation : couv. ill en couleur, ill. Format : 18 cm Langues : Français (fre) Tags : constitution Etats-Unis Index. décimale : 342.730 2 Droit constitutionnel : textes fondamentaux : Etats-Unis La constitution des Etats-Unis d'Amérique [texte imprimé] / J.W Peltason, Auteur . - [S.l.] : World Book, 1986 . - 1 vol. (59 p.) : couv. ill en couleur, ill. ; 18 cm.
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Tags : constitution Etats-Unis Index. décimale : 342.730 2 Droit constitutionnel : textes fondamentaux : Etats-Unis Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009897 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009909 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009905 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009898 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009895 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009901 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0009899 342.730 2 PEL Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : La constitution et la loi électorale de la République Démocratique du Congo. Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission Electorale IndØpendante (CEI) Editeur : CEI Année de publication : 2006 Importance : 1 vol.(23 p.) Format : 40 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution 2006 Loi électorale 2006 RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC La constitution et la loi électorale de la République Démocratique du Congo. [texte imprimé] / Commission Electorale IndØpendante (CEI) . - [S.l.] : CEI, 2006 . - 1 vol.(23 p.) ; 40 cm.
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Tags : Constitution 2006 Loi électorale 2006 RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010582 342.6751 COM Brochure BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0010027 342.6751 COM Brochure BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Une constitution pour quoi faire? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Quirini, Auteur Editeur : Kinshasa : CEPAS Importance : 1 vol. (63 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 20 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC Une constitution pour quoi faire? [texte imprimé] / Pierre Quirini, Auteur . - Kinshasa : CEPAS, [s.d.] . - 1 vol. (63 p.) : couv. en couleur ; 20 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008910 342.6751 QUI Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008935 342.6751 QUI Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008940 342.6751 QUI Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008920 342.6751 QUI Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Constitution de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (78p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution du 18 février RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2006 . - 1 vol. (78p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
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Tags : Constitution du 18 février RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009017 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008946 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0008924 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Sorti jusqu'au 05/08/2019 BU0009032 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible BU0010291 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
Titre : Constitution de la République Démocratique du Congo : Modifiée par la Loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (86 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution révisée RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution de la République Démocratique du Congo : Modifiée par la Loi N°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2011 . - 1 vol. (86 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
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Tags : Constitution révisée RDC Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010301 342.6751 02 JOU Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
