Titre :	La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc.
Editeur :	Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Année de publication :	1985
Collection :	Bibliothèque de droit public num. 149
Importance :	1 vol. (380 p.)
Présentation :	couv. en couleur
Format :	24 cm
Note générale :	Bibliographie p.349-363
Langues :	Français (fre)
Tags :	Présomption de faute  contentieux administratif  France
Index. décimale :	342.440 6

La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité [texte imprimé] / Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 1 vol. (380 p.) : couv. en couleur ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public; 149) .
Bibliographie p.349-363
Langues : Français (fre)

Tags :	Présomption de faute  contentieux administratif  France
Index. décimale :	342.440 6