Titre :	Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo
Année de publication :	2008
Importance :	1 vol. (32 p.)
Présentation :	couv. en couleur
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	Entités territoriales  État  province  conférence des gouverneurs  RDC
Index. décimale :	342.6751 06 Droit administratif : RDC

Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2008 . - 1 vol. (32 p.) : couv. en couleur ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Tags :	Entités territoriales  État  province  conférence des gouverneurs  RDC
Index. décimale :	342.6751 06 Droit administratif : RDC