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Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public
ISBD

Titre :	Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo
Année de publication :	2003
Importance :	1 vol. (118 p.)
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	Code judiciaire militaire code pénal militaire RDC
Index. décimale :	343.6751 01 Droit de la défense : RDC

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008710	343.6751 01 JOU	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible
BU0008705	343.6751 01 JOU	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible
BU0008735	343.6751 01 JOU	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible
BU0008708	343.6751 01 JOU	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible

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