Bienvenu dans le catalogue de la Bibliothèque Universitaire de l'ULPGL Goma
Université Libre des Pays des Grands Lacs
A partir de cette page vous pouvez :
/ Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Loi n° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme impôt. Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et precomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits. Loi n° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (18 p.) ; 30 cm. Langues : Français ( fre) |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| BU0008589 | 343.6751 04 JOU | Livre | BIFAD | Droit fiscal, droit économique et finance publique | Disponible |
