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Système juridique de la République fédérale d'Allemagne / Inter Nationes

Public ISBD Titre : Système juridique de la République fédérale d'Allemagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Inter Nationes Editeur : Bonn : Inter Nationes Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (27 p.) Format : 30 cm Note générale : BASIS-INFO 29-1996 Langues : Français (fre) Tags : Système juridique  République fédérale d'Allemagne Index. décimale : 349.43 Droit allemand Système juridique de la République fédérale d'Allemagne [texte imprimé] / Inter Nationes . - Bonn : Inter Nationes, 1996 . - 1 vol. (27 p.) ; 30 cm. BASIS-INFO 29-1996 Langues : Français (fre) Tags : Système juridique  République fédérale d'Allemagne Index. décimale : 349.43 Droit allemand

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BU0007654	349.43 INE	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

Textes de lois / Inter Nationes

Public ISBD Titre : Textes de lois : Loi sur la cour constitutionnelle fédérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Inter Nationes, Auteur Editeur : INTER NATIONES Année de publication : 1996 Importance : 1 vol. (108 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cour constitutionnelle: Allemagne  Loi Index. décimale : 342.02 Textes de lois : Loi sur la cour constitutionnelle fédérale [texte imprimé] / Inter Nationes, Auteur . - [S.l.] : INTER NATIONES, 1996 . - 1 vol. (108 p.) ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cour constitutionnelle: Allemagne  Loi Index. décimale : 342.02

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008669	342.02 INT	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible