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Auteur CECILE Bruno

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Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques / CECILE Bruno

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Titre : Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : CECILE Bruno
Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Année de publication : 1968
Importance : 1 vol. (246 p.)
Note générale : Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Tags : Actes juridiques Droit civils, Procédures civiles
Index. décimale : 347.07 Procès

Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques [texte imprimé] / CECILE Bruno . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968 . - 1 vol. (246 p.).
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Tags : Actes juridiques Droit civils, Procédures civiles
Index. décimale : 347.07 Procès

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BU0008533 347.07 CEC Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible