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Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo / Fondation Konrad Adenauer

Public ISBD Titre : Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (46 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Constitution  RDC  Transition Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique . - Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer, 2003 . - 1 vol. (46 p.) : couv. en couleur ; 24 cm. Langues : Français (fre) Tags : Constitution  RDC  Transition Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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BU0008990	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008976	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008931	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008961	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008973	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008587	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo / Fondation Konrad Adenauer

Public ISBD Titre : Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique ; Assemblée Nationale, Auteur Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (22 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Référendum constitutionnel  RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique ; Assemblée Nationale, Auteur . - Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer, 2005 . - 1 vol. (22 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Tags : Référendum constitutionnel  RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC

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BU0008943	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008939	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008966	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

Organisation et compétence des juridictions congolaises / Jean Masiala Muanda

Public ISBD Titre : Organisation et compétence des juridictions congolaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Masiala Muanda ; Paulin Munene Yamba Yamba ; Fondation Konrad Adenauer Editeur : FONDATION KONRAD ADENAUER Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (40 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit congolais  organisation judiciaire  compétence judiciaire Index. décimale : 349.6751 Droit congolais Organisation et compétence des juridictions congolaises [texte imprimé] / Jean Masiala Muanda ; Paulin Munene Yamba Yamba ; Fondation Konrad Adenauer . - [S.l.] : FONDATION KONRAD ADENAUER, 2003 . - 1 vol. (40 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Tags : Droit congolais  organisation judiciaire  compétence judiciaire Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0007649	349.6751 MAS	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible
BU0007648	349.6751 MAS	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

Projet de constitution de la République Démocratique du Congo / Fondation Konrad Adenauer

Public ISBD Titre : Projet de constitution de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Fondation Konrad Adenauer Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer Année de publication : 2005 Importance : 1 vol., 91 p. Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Constitution, République Démocratique du Congo Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Projet de constitution de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Fondation Konrad Adenauer . - Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer, 2005 . - 1 vol., 91 p. : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Constitution, République Démocratique du Congo Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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BU0008950	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008923	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0009458	342.6751 02 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0006782	342.6751 02 FON	Livre	BIFAT	Droit	Disponible

Recommandations de la table ronde sur la relecture critique de la proposition de loi de mise en oeuvre du statut de Rome tenu à Kinshasa du 07 au 09 octobre 2008 / Avocats Sans Frontières

Public ISBD Titre : Recommandations de la table ronde sur la relecture critique de la proposition de loi de mise en oeuvre du statut de Rome tenu à Kinshasa du 07 au 09 octobre 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Avocats Sans Frontières, Auteur ; Fondation Konrad Adenauer, Auteur ; Centre International pour la justice transitionnelle, Auteur Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (32 p.) Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.552 Cour internationale de la justice Recommandations de la table ronde sur la relecture critique de la proposition de loi de mise en oeuvre du statut de Rome tenu à Kinshasa du 07 au 09 octobre 2008 [texte imprimé] / Avocats Sans Frontières, Auteur ; Fondation Konrad Adenauer, Auteur ; Centre International pour la justice transitionnelle, Auteur . - 2008 . - 1 vol. (32 p.). Langues : Français (fre) Index. décimale : 341.552 Cour internationale de la justice