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1 - 1er janvier 2016 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (Bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Titre : 1 - 1er janvier 2016 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (222 col.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO 1 - 1er janvier 2016 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2016 . - 1 vol. (222 col.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique

Contient

• Ordonnance n°15/087 du 1er décembre 2015 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission permanente ded frontières en République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 1 (1er janvier 2016)
• Ordonnance n°15/085 du 1er décembre 2015 portant appprobation de l'accord de financement du don IDA n°D 060-ZR et du fonds d'affectation spéciale du Programme Transitionnel existant de Démobilisation et de Réintégration (TDRP) n°TF A0087 du 09 juillet 2015 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale pour le développement (IDA) au titre du projet de Démobilisation, Réinsertion et Réintégration "DDR"( in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 1 (1er janvier 2016)

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BU0010743	348.05 JOU	Brochure	BIFAD	Périodique	Disponible

12 - 15 juin 2013 (Bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Titre : 12 - 15 juin 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (196 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO 12 - 15 juin 2013 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2013 . - 1 vol. (196 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique

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BU0010737	348.05 JOU	Brochure	BIFAD	Périodique	Disponible

13 - juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (Bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Titre : 13 - juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 1 vol.(139 col.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO 13 - juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2017 . - 1 vol.(139 col.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique

Contient

• Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 03 mai 2017 portant création d'une parcelle de terre cadastrée sous le numéro 25.303 du plan cadastral de la Commune de Limete, Quartier Kingabwa, à usage industriel, dans la ville de Kinshasa, et de sa mise sur le marché in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°0199/CAB/MIN.AFF.FONC/2010 du 12 juillet 2010 potant abrogation partielle de l'Arrêté ministériel n°068/D/CAB/MINAFF.F/2006 du 16 juin 2006 relatif à la parcelle n°956 du plan cadastral de la commune de Limete, sise avenue des entrepôts, Quartier Kingabwa, Ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Annexe II : A l'arrêté ministériel n°019/12/CAB/MIND/2015 du 23 décembre 2015 portant adoption en normes nationales et application de six (06) normes internationales sur les emballages en plastique ainsi que quarante-huit (48) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de l'évaluation de la conformité et management qualité in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Annexe I : A l'arrêté ministériel n°012/12/CAB/MIND/2015 du 23 décembre 2015 portant adoption en normes nationales et application de six (06) normes internationales sur les emballages en plastique ainsi que quarante-huit (48) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de l'évaluation de la conformité et management qualité in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°19/12/.CAB/MIND/2015 du 23 décembre 2015 portant adoption en normes nationales et application de six (06) normes internationales sur les emballages en plastique ainsi que quarante-huit (48) normes harmonisées du COMESA relatives aux secteurs de l'agroalimentaire, de l'électrotechnique et de l'évaluation de la conformité et management de qualité in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 072/CAB/M.E/MIN/JGS&DH/2017 du 19 mai 2017 approuvant la nomination d'une personne chargée de l'adinistration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénomée "Eglise du Christ Lumière du Saint-Esprit au Congo" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté minstériel n°066/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 16 mai 2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Igboghahwanneya" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 065/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 16 mai 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Eglise du Christ au Congo/15è Communauté Baptiste du Congo", en sigle "ECC/15è CBCO" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°061/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 15 mai 2017 approuvant la nimination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Bureau d'Etude d'Elaboration et d'Exécution des Programmes et Projets de Développement", en sigle "BEPROD" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 059/CAB/ME/MIN/JGS&DH/2017 du 15 mai 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucrarif non confessionnelle dénommée "Association des Jeunes pour le Développement Communautaire", en sigle "AJEDEC" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°55/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 15 mai 2017 portant transfèrement d'un détenu condamné in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°047/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 04 mai 2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif dénommée "Les Pères Carmes" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°044/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 04 mai approuvant les modifications portées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Associatiion sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Fondation Kalipa pour le Développement ", en sigle "FOKAD". in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n°008/CAB/M.E/MIN/J&GS/2017 du 26 avril 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Regard sur la Femme", en sigle "RF" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 085/CAB/MIN/JGS&DH/2016 approuvant les modifications apportées aux statuts et la désignation des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise du Christ au Congo, 21è Communauté Nation du Christ en Afrique" en sigle, "ECC/21 CNCA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)

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BU0010678	348.05 JOU	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible

14 - 15 juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo (Bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Titre : 14 - 15 juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 1 vol.(222 col.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO 14 - 15 juillet 2017 - Journal Officiel de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2017 . - 1 vol.(222 col.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique

Contient

• Cours et tribunaux Actes de procédure ville Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Gouvernement provincial, Province du Kongo Central, Divisiondes Affaires sociales et solidarité Attestation d'indigence afférente aux avantages judiciaires N° 03/DVA/AS/031/2017 in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 048/CAB.MIN/AFF.SAH.SN/CBM/2016 du 15 mars 2016 portant agrément de l'Association sans but lucratif dénommée "Collectif pour l'Aménagement de la Concession des Agents SEP Congo à Mpassa", en sigle " COMEPA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 199/CAB/MIN/AFF. FONC/2011 du 09 mars 2011 portant rectification partielle de l'Arrêté ministériel n° CAB/ MIN AFF/ 1440/00987/96 du 24 février 1996 portant retour d'un fonds au domaine privé de l'Etat et création d'un lotissement " Synkin" situé dans la Zone de la Gombe, ville de Kinshasa et fixant les modalités d'octroi in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Note circulaire n° 001/CAB/MINETAT/MTEPS/2017 relative à la procédure d'acquisition de la nouvelle carte biométrique de travail pour étranger in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 032/CAB/ME/MIN/JGS & DH/2017 du 04 mai 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " Atelier Yoyari asbl" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° CAB/ME/MIN/JGS & GS/2017 du 26 juillet 2017 accordant la personalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénomée " Congo un Etat Prospère", en sigle "CEP" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 016 CAB/ME/MIN/JGS&DH/2017 du 26 avril 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénomée " Association pour le Développement Intégré", en sigle "ADEI" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• Arrêté ministériel n° 322/CAB/MIN/JGS& DH/2014 du 28 novembre 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Association des Jeunes de la Série Sept et Alliés", en sigle "AJESSA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/059 du 17 juillet 2017 portant nomination au sein des commandements des secteurs opérationnels des Forces Armées de la République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/058 du 17 juillet 2017 portant nomination de commandants et de commandants seconds de brigade de réactions rapides in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnancen° 17/057 du 17 juillet 2017 portant nomination au sein du collège des hautes études de stratégie et de défense in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/056 du 17 juillet 2017 portant nomination au sein du commandement de la treizième région militaire des forces armées de la République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/055 du 17 juillet 2017 portant nomination au sein des Directions, des formations nationales spécialisées et des services centraux cu commissariat général de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/054 du 17 juillet 2017 portant nomination des commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/053 du 17 juillet 2017 portant nomination au sein de l'inspection générale de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/052 du 17 juillet 2017 portant nomination d'un commissaire général et des commissaires généraux adjoints de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/051 du 17 juillet 2017 portant nomination dans la catégorie de commissaire divisionnaire de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/050 du 17 juillet 2017 portant nommination dans la catégorie de commissaire divisionnaire de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)
• ordonnance n° 17/049 du 17 juillet 2017 portant mise à la retraite au sein de la Police Nationale Congolaise in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 14 (15 juillet 2017)

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BU0010676	348.05 JOU	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible

15 - 01 août 2006 (Bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo) / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Titre : 15 - 01 août 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (52 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Loi  code pénal congolais  taxe  flore  environnement Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique [n° ou bulletin]  est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO 15 - 01 août 2006 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2016 . - 1 vol. (52 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Loi  code pénal congolais  taxe  flore  environnement Index. décimale : 348.05 Lois : Périodique

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BU0010762	348.05 JOU	Brochure	BIFAD	Périodique	Disponible

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