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Université Libre des Pays des Grands Lacs
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo |
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[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO
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Arrêté ministériel n° 130 CDE/002/2017 du 21 juillet 2017 portant nomination d'experts au sein du cabinet du Ministre délégué en charge des congolais de l'étranger in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Cours et tribunaux in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n° 130 CDE/001/2017 du 21 juillet 2017 portant nomination des membres du Cabinet du Ministre délegué en charge des congolais de l'étranger in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°MINEPSP/CAB/MIN/0713/2017 du 05 juillet 2017, portant agrément et autorisation de fonctionnement d'un Etablissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel dans la province du Sud-Kivu in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/EDD/ANN/RBR/05/2017 du 3 juillet 2017 portant annulation de certains contrats de concessions forestières in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Décision N°CAB/MIN-UH/003/2017 du 13 juillet 2017 portant suspension à titre conservatoire des Chefs de divisions provinciales et Chef de bureaux provinciaux de l'Habitat in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté minstériel n°012/CAB/MIN-UH/2017 du 21 juillet 2017 portant report d'un Arrêté ministériel de désaffectation et attribution de deux parcelles delabrées du domaine privé de l'Etat dans la ville de Lubumbashi, Province du Haut-Katanga in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°011/CAB/MIN-UH/2017 du 20 juillet 2017 portant désaffectation d'u ne portion de terre dans la commune de Ngaliema, Ville-province de Kinshasa en République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°010/CAB/MIN-UH/2017 du 20 juillet 2017 portant reprise d'une concession de terres urbaines dans le domaine privé de l'Etat dans la ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°009/CAB/MIN-UH/2017 du 19 juillet 2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la province du Sud-Kivu in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°008/CAB/MIN-UH/2017 du 19 juillet 2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la province du Nord-Kivu in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN-UH/2017 du 19 juillet 2017 portant création et organisation d'une Commission de récupération des biens immeubles du domaine privé de l'Etat et de contrôle des permis de construire dans la Province du Lualaba in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN-UH/2017 du 19 juillet 2017 portant création et organisation d'une commision de récupération des biens de l'Etat et de contrôle des permis de conduire dans la province du Haut-Katanga in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°005/CAB/MIN-UH/2017 du 02 juin 2017 portant reprise d'un immeuble du domaine privé de l'Etat dans la ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN-UH/2017 du 01 juin 2017 portant reprise des biens immeubles du domaine privé de l'Etat dans la ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°CAB/MIN-UH/003/2017 du 05 avril 2017 portant désaffectation d'une portion de terre dans la Commune de la N'sele, ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n° CAB/MIN-UH/002/2017 du 04 avril 2017 portant approbation du plan particulier d'aménagement du site SOCOPAO I, II, II bis et III en faveur des victimes de la démolition dans la Commune de Limete in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel N°011/CAB/MIN.AFF.FONC/2017 du 31 juillet 2017 portant annulation partielle de l'Arrêté ministériel n°335/CAB/MIN.F.E.T/2002 du 22 décembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et reprise au domaine privé de l'Etat , de la Commune de Barumbu (ex. Lukunga) "nommé l'ex.Boulangerie Artémis", ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel N°0501/C/CAB/MIN/AFF. F/2006 du 24 juin portant déclaration des biens sans maître et reprise dans le domaine privé de l'Etat pour prescription de droits des parcelles n°8491, 4974, 4647, 6088, 316, 3605, 6730, 285, 3558, 3651, 3550, 3532, 5021, 126, 2912, 3838, 239, 5474, 5473, 380, 3344, 3610, 254, 4912, 3556, 285, 3348, 3439, 1819, 3437, 3758, 2466, 211, 3586, 698, 2965, 3536, 357, 3123, 125, 719, 113,114,324, 1197, 91, 90, 329, 2467, 97 et 1557 situées dans les communes de Limete, de Barumbu, de Ngaliema et de la Gombe, ville de Kinshasa in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°085 CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 10 faoût 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Fondation Tabernacle de Mbuji-Mayi", en sigle "FTBM-Asbl" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°083/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 08 août 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée "Collège Technique Sainte AnneEglise de Pentecôte Rama au Congo", en sigle "EPRC" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°062/CAB/M.E/MIN/JGS&DH/2017 du 16 mai 2017 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise Lumière du Christ au Congo" en sigle "ELUCCO" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°061/CAB/M.E/MIN/J&GS/2017 du 15 mai 2017 approuvant la nomination des personnes cahargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif dénommée "Bureau d'Etude d'Elaboration et de l'Exécution des programmes et Projets de Développement", en sigle "BEPROD" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°068/CAB/MIN/JGS&DH/2016 du 08 mars 2016 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise du Christ au Congo" en sigle "ECC" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°064 CAB/MIN/J&DH/2011 du 17 février 2011 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif dénommée "Collège Technique Sainte Anne", en sigle "CTSA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Arrêté ministériel n°028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/040 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Office de Gestion du Fret Multimodal, en sigle "OGEFREM" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/039 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Minière de Bakwanga, en sigle "MIBA SA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/038 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale d'Electricité , en sigle "SNEL SA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/037 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Régie de distribution d'eau, en sigle "REGIDESO SA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/036 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du portefeuille de l'Etat dénommée Congolaise des Voies Maritimes, en abrégé "CVM SA" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n°17/035 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Nationale des Hydrocarbures du Congo, en sigle "SONAHYDROC SA"" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/034 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Etablissement public dénommé Agnence Nationale pour la Promotion des Investissements, en abrégé "ANAPI" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n°17/033 du 13 juillet 2017 portant nomination d'un président et d'un Vice-président d'un service public dénommé Conseil Supérieur du Portefeuille, en sigle "CSP" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/032 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Minière de Kilo-Moto, en sigle "SOKIMO SA" , en abrégé "CVM" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Ordonnance n° 17/031 du 13 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil d'administration d'une entreprise du Portefeuille de l'Etat dénommée Société Commerciale des Transports et Ports, en sigle "SCTP SA" d'Electricité , en sigle "SNEL" in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 16 (15 août 2017)
Réservation
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| BU0009995 | 348.05 JOU | Livre | BIFAD | Périodique | Disponible |
