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L'infraction d'avortement et sa répression en droit pénal congolais / KIBWE SELEMANI

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Titre : L'infraction d'avortement et sa répression en droit pénal congolais : Etude jurisprudentielle des TGI-GOMA et TGI-KIN/GOMBE de 1993-1997
Type de document : texte imprimé
Auteurs : KIBWE SELEMANI, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 1997
Langues : Français (fre)
Tags : Infraction, avortement, répression, droit, pénal
Index. décimale : M06/97D

L'infraction d'avortement et sa répression en droit pénal congolais : Etude jurisprudentielle des TGI-GOMA et TGI-KIN/GOMBE de 1993-1997 [texte imprimé] / KIBWE SELEMANI, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 1997.
Langues : Français (fre)
Tags : Infraction, avortement, répression, droit, pénal
Index. décimale : M06/97D

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