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De la réparation du préjudice moral en droit congolais / BAHATI MAHESHE

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Titre : De la réparation du préjudice moral en droit congolais : cas de la jurisprudence de la cour d'appel de Goma
Type de document : texte imprimé
Auteurs : BAHATI MAHESHE, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Tags : Réparation, préjudice, moral, droit
Index. décimale : M03B/07D

De la réparation du préjudice moral en droit congolais : cas de la jurisprudence de la cour d'appel de Goma [texte imprimé] / BAHATI MAHESHE, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2007.
Langues : Français (fre)
Tags : Réparation, préjudice, moral, droit
Index. décimale : M03B/07D

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