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De l'extension de la saisine d'une juridiction militaire / KABUO KATSOTO Cristelle

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Titre : De l'extension de la saisine d'une juridiction militaire : Analyse jurisprudentielle du T.M.G/GOMA
Type de document : texte imprimé
Auteurs : KABUO KATSOTO Cristelle, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2019
Langues : Français (fre)
Tags : Extension, saisine, juridiction, militaire, jurisprudentielle, tribunal
Index. décimale : M10/019D

De l'extension de la saisine d'une juridiction militaire : Analyse jurisprudentielle du T.M.G/GOMA [texte imprimé] / KABUO KATSOTO Cristelle, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2019.
Langues : Français (fre)
Tags : Extension, saisine, juridiction, militaire, jurisprudentielle, tribunal
Index. décimale : M10/019D

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