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Éditeur Informations de la République Fédérale d'Allemagne

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Texte de loi / Informations de la République Fédérale d'Allemagne

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ISBD

Titre : Texte de loi : Constitution communale
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Informations de la République Fédérale d'Allemagne, Auteur
Editeur : Informations de la République Fédérale d'Allemagne
Année de publication : 1997
Importance : 1 vol. (110 p.)
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Tags : Lois Constitution communale Allemagne Fédérale Code communal Etat de Bavière
Index. décimale : 342.430

Texte de loi : Constitution communale [texte imprimé] / Informations de la République Fédérale d'Allemagne, Auteur . - [S.l.] : Informations de la République Fédérale d'Allemagne, 1997 . - 1 vol. (110 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit
Tags : Lois Constitution communale Allemagne Fédérale Code communal Etat de Bavière
Index. décimale : 342.430

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
BU0008561 342.430 INF Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible