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L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires / Carbajo JoOel

Public ISBD Titre : L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Carbajo JoOel Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1980 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 293 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01113-4 Note générale : Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes administratifs  France  Procédure administrative Index. décimale : 342.06 Droit administratif L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires [texte imprimé] / Carbajo JoOel . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 293 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-01113-4 Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes administratifs  France  Procédure administrative Index. décimale : 342.06 Droit administratif

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BU0008971	342.06 CAR	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

L'Application du droit privé en matière fiscale / Pujol Jean

Public ISBD Titre : L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pujol Jean Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1987 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : 152 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00855-4 Note générale : Paris. Bibliogr., 11 p. . Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil  Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français [texte imprimé] / Pujol Jean . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987 . - 152 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-00855-4 Paris. Bibliogr., 11 p. . Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil  Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

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BU0009153	343.04 PUJ	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

La Cassation en matière pénale / BORE Jacques de

Public ISBD Titre : La Cassation en matière pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : BORE Jacques de Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise Importance : 1232 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00947-6 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cassation  Droit pénal  France  Procédure pénale Résumé : Index La Cassation en matière pénale [texte imprimé] / BORE Jacques de . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 1232 p. ; 25 cm. - (Enseignement SupØrieur des Techniques de l'Entreprise) . ISBN : 978-2-275-00947-6 Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cassation  Droit pénal  France  Procédure pénale Résumé : Index

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BU0009135	345.05 BOR	Livre	BIFAD	Droit pénal	Disponible

La Compétence d'attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français / Bolongo Likulia

Public ISBD Titre : La Compétence d'attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Bolongo Likulia, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1975 Collection : Bibliothèque de sciences criminelles Importance : 1 vol.(VII-332 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01342-8 Note générale : Bibliogr. p. 311-321 Langues : Français (fre) Tags : Juridictions militaires  droit comparé Index. décimale : 343.014 3 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "La Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix en droit comparé zaïrois, français et belge" La Compétence d'attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français [texte imprimé] / Bolongo Likulia, Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975 . - 1 vol.(VII-332 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de sciences criminelles) . ISBN : 978-2-275-01342-8 Bibliogr. p. 311-321 Langues : Français (fre) Tags : Juridictions militaires  droit comparé Index. décimale : 343.014 3 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "La Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix en droit comparé zaïrois, français et belge"

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BU0008615	343.014 3 BOL	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible

La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit / Bastin Jean

Public ISBD Titre : La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bastin Jean Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1993 Collection : Droit des affaires Importance : VIII-359 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00489-1 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Tags : Assurance-crédit  Défaillance ( finances) Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 326-346 La défaillance de paiement et sa protection, l'assurance-crédit [texte imprimé] / Bastin Jean . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1993 . - VIII-359 p. ; 22 cm. - (Droit des affaires) . ISBN : 978-2-275-00489-1 Paris Langues : Français (fre) Tags : Assurance-crédit  Défaillance ( finances) Index. décimale : 346.4 Résumé : Bibliogr. p. 326-346

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BU0009099	346.4 BAS	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

La Donation déguisée en droit civil français / Méau-Lautour Huguette

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Droit constitutionnel / Burdeau Georges

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Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiques / Storck Michel

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Essai sur la notion d'infraction pénale / Dana Adrien-Charles

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Finances publiques et pouvoir local... / Cluzel Jean

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Le Fonds de commerce / Le Floch Paul

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Formulaire des officiers de police judiciaire / Lambert Louis

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Institutions politiques et droit constitutionnel / Ardant Philippe

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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt / Bouvier Michel

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Les Manifestations de volonté abdicatives / Dreifuss-Netter Frédérique

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Manuel de droit fiscal / Tixier Gilbert

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Les mobiles du délit / YOTOPOULOS-MARANGOPOULOS Alice

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La Notion d'associé / Viandier Alain

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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français / Robbez Masson Charles

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Les Options fiscales / Agostini Arnaud

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