343.6751 01 : Droit de la défense : RDC

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
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343.03 Finances publiques
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Droit pénal militaire congolais / Laurent Mutata Luaba

Public ISBD Titre : Droit pénal militaire congolais : Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RD Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Mutata Luaba Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Ed. du Service de Documentation et d'Etudes du MinistLre de la Justice et Droits Humains Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (1011) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : BU0009159 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal militaire  Incriminations  Juridictions militaires  Peines  RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Droit pénal militaire congolais : Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RD Congo [texte imprimé] / Laurent Mutata Luaba  . -  2e éd. . - [S.l.] : Ed. du Service de Documentation et d'Etudes du MinistLre de la Justice et Droits Humains, 2012 . - 1 vol. (1011) ; 24 cm. ISSN : BU0009159 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal militaire  Incriminations  Juridictions militaires  Peines  RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC

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BU0009159	343.6751 01 MUT	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible

Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (118 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Code judiciaire militaire  code pénal militaire  RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (118 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Tags : Code judiciaire militaire  code pénal militaire  RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC

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BU0008710	343.6751 01 JOU	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible
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De la réflexion sur le Droit pénal militaire congolais / Etienne Mbunsu Bindu

Public ISBD Titre : De la réflexion sur le Droit pénal militaire congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Mbunsu Bindu, Auteur ; Vainqueur Makayala Kyama, Présentateur Importance : 1 vol. (48 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit pénal militaire congolais Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC De la réflexion sur le Droit pénal militaire congolais [texte imprimé] / Etienne Mbunsu Bindu, Auteur ; Vainqueur Makayala Kyama, Présentateur . - [s.d.] . - 1 vol. (48 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Tags : Droit pénal militaire congolais Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC

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