347.07 : Procès

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La citation directe en droit judiciaire militaire congolais / Etienne Mbunsu Bindu

Public ISBD Titre : La citation directe en droit judiciaire militaire congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Mbunsu Bindu Editeur : imprimairie Jules Impress Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (61 p.) Format : 16 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit judiciaire militaire Index. décimale : 347.07 Procès La citation directe en droit judiciaire militaire congolais [texte imprimé] / Etienne Mbunsu Bindu . - [S.l.] : imprimairie Jules Impress, s.d. . - 1 vol. (61 p.) ; 16 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit judiciaire militaire Index. décimale : 347.07 Procès

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BU0008521	347.07 MBU	Livre	BIFAD	Procédures civiles et tribunaux	Disponible

Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques / CECILE Bruno

Public ISBD Titre : Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : CECILE Bruno Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1968 Importance : 1 vol. (246 p.) Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes juridiques  Droit civils, Procédures civiles Index. décimale : 347.07 Procès Les réserves et le non vouloir dans les actes juridiques [texte imprimé] / CECILE Bruno . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968 . - 1 vol. (246 p.). Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes juridiques  Droit civils, Procédures civiles Index. décimale : 347.07 Procès

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BU0008533	347.07 CEC	Livre	BIFAD	Procédures civiles et tribunaux	Disponible