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Compilation des textes des lois portant sur / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Compilation des textes des lois portant sur : L'organisation du Conseil supérieur de magistrature; les statuts des magistrats; les principes fondamentaux relatifs à la libre administrations des provinces; le budget de l'Etat pour l'exercice 2009; la protection de l'enfant; statut d'un établissement public dénommé "fonds d'entretien routier" FONER Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur ; REJUSCO Programme de Restauration de la Justice à l'Est de la RDC, Editeur scientifique Editeur : REJUSCO Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Tags : RDC  magistrature  protection de l'enfant  budget 2009  libre administration des provinces  FONER Index. décimale : 349.6751 Droit congolais Compilation des textes des lois portant sur : L'organisation du Conseil supérieur de magistrature; les statuts des magistrats; les principes fondamentaux relatifs à la libre administrations des provinces; le budget de l'Etat pour l'exercice 2009; la protection de l'enfant; statut d'un établissement public dénommé "fonds d'entretien routier" FONER [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur ; REJUSCO Programme de Restauration de la Justice à l'Est de la RDC, Editeur scientifique . - [S.l.] : REJUSCO, [s.d.] . - Pagination multiple. Langues : Français (fre) Tags : RDC  magistrature  protection de l'enfant  budget 2009  libre administration des provinces  FONER Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0008730	349.6751 JOU	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la république, les Vices-Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, col 1 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la république, les Vices-Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, col 1 : Décret n° 03/026 portant organisation et fonctionnement des cabinets des Vice-Présidents de la République, col. 18; Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attibutions des Ministères, col. 22; Décret n°03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des cabinets Ministériels, col. 38; Décret n°03/029 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement, col.43 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (46 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Décrets sur la présidence de la République en RDC  2003 Index. décimale : 349.6751 Droit congolais Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la république, les Vices-Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, col 1 : Décret n° 03/026 portant organisation et fonctionnement des cabinets des Vice-Présidents de la République, col. 18; Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attibutions des Ministères, col. 22; Décret n°03/028 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des cabinets Ministériels, col. 38; Décret n°03/029 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Gouvernement, col.43 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (46 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Décrets sur la présidence de la République en RDC  2003 Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0008591	349.6751 JOU	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible
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Décrets du 18 décembre 2003 sur la présidence de la République et le sénat / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Décrets du 18 décembre 2003 sur la présidence de la République et le sénat Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (22 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Décrets sur la présidence de la République en RDC  2003  désarmement  démobilisation  réinsertion  Unité de police intégrée  Programme Multisectoriel d'Urgence pour Réhabilitation et Reconstruction  lutte contre la pauvreté  Police nationale congolaise  Conseiller spécial du chef de l’État  Sénat Index. décimale : 349.6751 Droit congolais Décrets du 18 décembre 2003 sur la présidence de la République et le sénat [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2004 . - 1 vol. (22 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Décrets sur la présidence de la République en RDC  2003  désarmement  démobilisation  réinsertion  Unité de police intégrée  Programme Multisectoriel d'Urgence pour Réhabilitation et Reconstruction  lutte contre la pauvreté  Police nationale congolaise  Conseiller spécial du chef de l’État  Sénat Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0008588	349.6751 JOU	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

Décrets n°04/035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo col. 6. / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Décrets n°04/035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo col. 6. : Arrêtés ministériels du : Ministère de la défense, Ministère de la justice et garde des sceaux, Ministère de l'économie nationale, Ministère des mines, Ministère du Développement Rural, Ministère du Tourisme, Ministère des Affaires Foncières. Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2004 Importance : 1 vol. (86 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Décret sur la réglementation des sceaux officiels  Adi-Kivu  mines  développement rural  affaires foncières  tourisme  personnel académique de l'enseignement supérieur et universitaire  personnel administratif de l'enseignement supérieur et universitaire  R.C.A Index. décimale : 349.6751 Droit congolais Décrets n°04/035 du 26 avril 2004 portant réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo col. 6. : Arrêtés ministériels du : Ministère de la défense, Ministère de la justice et garde des sceaux, Ministère de l'économie nationale, Ministère des mines, Ministère du Développement Rural, Ministère du Tourisme, Ministère des Affaires Foncières. [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2004 . - 1 vol. (86 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Décret sur la réglementation des sceaux officiels  Adi-Kivu  mines  développement rural  affaires foncières  tourisme  personnel académique de l'enseignement supérieur et universitaire  personnel administratif de l'enseignement supérieur et universitaire  R.C.A Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0008624	349.6751 JOU	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

La dualité de juridictions sous la constitution du 18 février 2006 / Gérard KATAMBWE MALIPO

Public ISBD Titre : La dualité de juridictions sous la constitution du 18 février 2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard KATAMBWE MALIPO, Auteur ; KIFWABALA TEKILIZAYA Editeur : Kinshasa : Médiaspaul Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (287 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7414-0985-4 Langues : Français (fre) Tags : Droit congolais  organisation judiciaire  compétence judiciaire Index. décimale : 349.6751 Droit congolais La dualité de juridictions sous la constitution du 18 février 2006 [texte imprimé] / Gérard KATAMBWE MALIPO, Auteur ; KIFWABALA TEKILIZAYA . - Kinshasa : Médiaspaul, 2018 . - 1 vol. (287 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. ISBN : 978-2-7414-0985-4 Langues : Français (fre) Tags : Droit congolais  organisation judiciaire  compétence judiciaire Index. décimale : 349.6751 Droit congolais

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BU0010981	349.6751 KAT	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible

Eléments du Droit de l'Etat Indépendant du Congo / Octave LOUWERS

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Organisation et compétence judiciaire. Cours à l'usage des étudiants de premère année en Droit / Jean-Deo Balume M.

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Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en republique democratique du congo / Richard Mulendevu Mukokobya 

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Politique Nationale de Reforme de la Justice 2017-2026 / République Démocratique du Congo - Ministère de la Justice

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République Démocratique du Congo : le secteur de la justice et de l'Etat de droit / KIFWABALA TEKILIZAYA

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Le système judiciaire congolais / KAMIDI OFIT Rapha?l

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N°10. Journal officiel du 15 mai 2004 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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