Bienvenu dans le catalogue de la Bibliothèque Universitaire de l'ULPGL Goma
Université Libre des Pays des Grands Lacs
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les recherches... | Votre compte |
. BIFAD
| Bibliothèque Droit |
Droit de la défense
Affiner la rechercheBulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) / RDC République Démocratique du Congo
Titre : Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : OCHA Année de publication : 2010 Importance : 124 p. Présentation : couv. ill Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 343.675301 Bulletin des arrets de la Haute Cour Militaire. Années 2003-2010 (2è édition) [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo . - Kinshasa : OCHA, 2010 . - 124 p. : couv. ill ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 343.675301 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008597 343.675101 REP Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Le comité internationa de la croix-rouge et la protection des victimes de la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Bugnion François, Auteur Editeur : CICR Année de publication : 2000 Importance : LV-1444 p. Présentation : couv.ill en coul. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.6 Droit de la guerre Le comité internationa de la croix-rouge et la protection des victimes de la guerre [texte imprimé] / Bugnion François, Auteur . - [S.l.] : CICR, 2000 . - LV-1444 p. : couv.ill en coul. ; 23 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.6 Droit de la guerre Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008243 341.6 BUG Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008244 341.6 BUG Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : La Compétence d'attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Bolongo Likulia, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1975 Collection : Bibliothèque de sciences criminelles Importance : 1 vol.(VII-332 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01342-8 Note générale : Bibliogr. p. 311-321 Langues : Français (fre) Tags : Juridictions militaires droit comparé Index. décimale : 343.014 3 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "La Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix en droit comparé zaïrois, français et belge" La Compétence d'attribution des juridictions militaires en temps de paix en droit comparé zaïrois, belge et français [texte imprimé] / Bolongo Likulia, Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1975 . - 1 vol.(VII-332 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-275-01342-8
Bibliogr. p. 311-321
Langues : Français (fre)
Tags : Juridictions militaires droit comparé Index. décimale : 343.014 3 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "La Compétence des juridictions des forces armées en temps de paix en droit comparé zaïrois, français et belge" Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008615 343.014 3 BOL Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : La défense devant les juridictions pénales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Currat (19..-..), Auteur ; Brice Van Erps (1986-[xe2][x80][xa6]), Auteur ; Marlena Wisniak (19..-..), Auteur ; Issaka Dangnossi (1985-..), Auteur Editeur : Genève : édition PROBARE Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (560 p.) Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-970134-40-4 Prix : 25,00 € Note générale : Bibliogr. p. 533 - 560 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cour pénal Juridictions pénales internationales Défense Index. décimale : 341.552 Cour internationale de la justice Résumé : La pratique de la défense devant les juridictions pénales internationales est très spécifique et fait appel à des connaissances complémentaires à celles que les avocats développent dans leur expérience quotidienne devant des tribunaux nationaux. L'ouvrage mêle une approche académique à l'expérience du terrain pour offrir aux avocats un caractère pragmatique et dynamique essentiel à la pratique devant les juridictions pénales internationales. Après l'analyse systématique des droits de la défense en droit international humanitaire et dans les instruments, universels et régionaux, de protection des droits de l'homme, il en aborde l'exercice devant les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, aujourd'hui regroupés dans le Mécanisme qui en clôture les travaux, la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour le Liban.
L'ouvrage offre la première analyse systématique des privilèges et immunités garantis aux conseils dans le système de la Cour pénale internationale, des règles professionnelles et déontologiques comme du régime disciplinaire, de la rémunération des conseils par l'aide judiciaire. Directement impliqués dans le processus de négociation et de création du Barreau de la Cour pénale internationale, les auteurs en retracent l'historique et les enjeux. L'ouvrage se termine sur la première analyse complète des enquêtes de la défense, dans un regard croisé avec celles menées par les procureurs, auxquelles elles doivent répondre.La défense devant les juridictions pénales internationales [texte imprimé] / Philippe Currat (19..-..), Auteur ; Brice Van Erps (1986-[xe2][x80][xa6]), Auteur ; Marlena Wisniak (19..-..), Auteur ; Issaka Dangnossi (1985-..), Auteur . - [S.l.] : Genève : édition PROBARE, 2019 . - 1 vol. (560 p.) ; 18 cm.
ISBN : 978-2-970134-40-4 : 25,00 €
Bibliogr. p. 533 - 560
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cour pénal Juridictions pénales internationales Défense Index. décimale : 341.552 Cour internationale de la justice Résumé : La pratique de la défense devant les juridictions pénales internationales est très spécifique et fait appel à des connaissances complémentaires à celles que les avocats développent dans leur expérience quotidienne devant des tribunaux nationaux. L'ouvrage mêle une approche académique à l'expérience du terrain pour offrir aux avocats un caractère pragmatique et dynamique essentiel à la pratique devant les juridictions pénales internationales. Après l'analyse systématique des droits de la défense en droit international humanitaire et dans les instruments, universels et régionaux, de protection des droits de l'homme, il en aborde l'exercice devant les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, ceux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, aujourd'hui regroupés dans le Mécanisme qui en clôture les travaux, la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour le Liban.
L'ouvrage offre la première analyse systématique des privilèges et immunités garantis aux conseils dans le système de la Cour pénale internationale, des règles professionnelles et déontologiques comme du régime disciplinaire, de la rémunération des conseils par l'aide judiciaire. Directement impliqués dans le processus de négociation et de création du Barreau de la Cour pénale internationale, les auteurs en retracent l'historique et les enjeux. L'ouvrage se termine sur la première analyse complète des enquêtes de la défense, dans un regard croisé avec celles menées par les procureurs, auxquelles elles doivent répondre.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013090 341.552 CUR Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Droit pénal militaire congolais : Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RD Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Mutata Luaba Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Ed. du Service de Documentation et d'Etudes du MinistLre de la Justice et Droits Humains Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (1011) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : BU0009159 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal militaire Incriminations Juridictions militaires Peines RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Droit pénal militaire congolais : Des peines et incriminations de la compétence des juridictions militaires en RD Congo [texte imprimé] / Laurent Mutata Luaba . - 2e éd. . - [S.l.] : Ed. du Service de Documentation et d'Etudes du MinistLre de la Justice et Droits Humains, 2012 . - 1 vol. (1011) ; 24 cm.
ISSN : BU0009159
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal militaire Incriminations Juridictions militaires Peines RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009159 343.6751 01 MUT Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Droits de la défense et enquête policière Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiam Thiam (1982-....), Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (574 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17250-7 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 497-539. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Enquête policière Droits de la défense Index. décimale : 345.440 5044 Résumé : La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif. Droits de la défense et enquête policière [texte imprimé] / Thiam Thiam (1982-....), Auteur . - L'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (574 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-17250-7 : 52 EUR
Bibliogr. p. 497-539. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Enquête policière Droits de la défense Index. décimale : 345.440 5044 Résumé : La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013194 345.440 5044 THI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Eléments de droit judiciaire militaire congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : KAMBALA MUKENDI Jean Isaac Camille Editeur : Kinshasa : Editions Universitaires Africaines Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (298 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995112188 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal Droit judiciaire militaire Congo Index. décimale : 343.6751 07 Droit pénal militaire Congolais Eléments de droit judiciaire militaire congolais [texte imprimé] / KAMBALA MUKENDI Jean Isaac Camille . - Kinshasa : Editions Universitaires Africaines, 2009 . - 1 vol. (298 p.) ; 24 cm.
ISSN : 9995112188
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit pénal Droit judiciaire militaire Congo Index. décimale : 343.6751 07 Droit pénal militaire Congolais Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009142 343.6751 07 KAM Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0009139 343.6751 07 KAM Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0009144 343.6751 07 KAM Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Unité mixte de recherche de droit comparé, Auteur ; élisabeth Lambert-Abdelgawad, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Éd. des Archives contemporaines Année de publication : impr. 2007 Autre Editeur : AUF, Agence universitaire de la francophonie Collection : AS actualité scientifique Importance : 1 vol. (653 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914610-50-6 Prix : 60 EUR Note générale : Contient des rapports de synthèse présentés lors du colloque ayant clôturé le programme de recherche de l'Institut de droit comparé en septembre 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Justice militaire Études comparatives Index. décimale : 343.014 3 Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales [texte imprimé] / Unité mixte de recherche de droit comparé, Auteur ; élisabeth Lambert-Abdelgawad, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Éd. des Archives contemporaines : [S.l.] : AUF, Agence universitaire de la francophonie, impr. 2007 . - 1 vol. (653 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (AS actualité scientifique) .
ISBN : 978-2-914610-50-6 : 60 EUR
Contient des rapports de synthèse présentés lors du colloque ayant clôturé le programme de recherche de l'Institut de droit comparé en septembre 2006
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Justice militaire Études comparatives Index. décimale : 343.014 3 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008123 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008122 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008145 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008121 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008114 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008113 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008133 343.014 3 UNI Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (118 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Code judiciaire militaire code pénal militaire RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Loi n°024/2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (118 p.) ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Code judiciaire militaire code pénal militaire RDC Index. décimale : 343.6751 01 Droit de la défense : RDC Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008710 343.6751 01 JOU Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008705 343.6751 01 JOU Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008735 343.6751 01 JOU Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008708 343.6751 01 JOU Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Procédure pénale militaire congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : MUKENDI TSHIDJA-MANGA Freddy Editeur : ON S'EN SORTIRA Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (296 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-99951-681-4-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure pénale militaire RDC Index. décimale : 345.07 Procédure pénale militaire congolaise [texte imprimé] / MUKENDI TSHIDJA-MANGA Freddy . - [S.l.] : ON S'EN SORTIRA, 2013 . - 1 vol. (296 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-99951-681-4-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure pénale militaire RDC Index. décimale : 345.07 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009224 343.6751 07 MUK Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Recueil de décisions de justice et de notes de plaidoiries en matière de crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Avocats Sans Frontières, Auteur Editeur : USAID Année de publication : 2010 Importance : 407 P. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.6 Droit de la guerre Recueil de décisions de justice et de notes de plaidoiries en matière de crimes internationaux [texte imprimé] / Avocats Sans Frontières, Auteur . - [S.l.] : USAID, 2010 . - 407 P. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.6 Droit de la guerre Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008229 341.6 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008230 341.6 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008231 341.6 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008232 341.6 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
Titre : Recueil de jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Avocats Sans Frontières, Auteur Editeur : ASF Année de publication : 2013 Importance : 247 p. Présentation : couv.ill en coul. Format : 29 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.5 Litiges et conflits entre Etats Recueil de jurisprudence congolaise en matière de crimes internationaux [texte imprimé] / Avocats Sans Frontières, Auteur . - [S.l.] : ASF, 2013 . - 247 p. : couv.ill en coul. ; 29 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 341.5 Litiges et conflits entre Etats Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008233 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008234 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008235 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008236 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008237 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008238 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008239 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible BU0008240 341.5 AVO Livre BIFAD Droit de la défense Disponible
