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Droit privé-organisations, associations, sociétés
Affiner la rechercheLes associations / Gérard Sousi
Titre : Les associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Sousi, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1985 Collection : Manuel Dalloz de droit usuel num. 23 Importance : XXXI-524 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00611-3 Prix : 168 F Note générale : Thèse soutenue sous le titre : "Le Domaine de la loi applicable aux effets du mariage en droit international privé"
Bibliogr. p. 343-366. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil Associations France Index. décimale : 346.440 6 Les associations [texte imprimé] / Gérard Sousi, Auteur . - Dalloz, 1985 . - XXXI-524 p. ; 25 cm. - (Manuel Dalloz de droit usuel; 23) .
ISBN : 978-2-247-00611-3 : 168 F
Thèse soutenue sous le titre : "Le Domaine de la loi applicable aux effets du mariage en droit international privé"
Bibliogr. p. 343-366. Index
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil Associations France Index. décimale : 346.440 6 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009319 346.440 6 FAD Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 11ème éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1992 Collection : Codes Dalloz Importance : XII-1658-46 p. Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01432-3 Prix : 178 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Sociétés Droit Codes France Index. décimale : 346.440 Résumé : Dispositions générales, Sociétés civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés cotées en Bourse, Sociétés particulières. Codes Dalloz. Code des sociétés [texte imprimé] / France, Auteur . - 11ème éd. . - Dalloz, 1992 . - XII-1658-46 p. ; 16 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01432-3 : 178 F
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Sociétés Droit Codes France Index. décimale : 346.440 Résumé : Dispositions générales, Sociétés civiles, Sociétés Commerciales, Sociétés cotées en Bourse, Sociétés particulières. Codes Dalloz. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008668 346.440 FRA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Le Droit Congolais des Baux à loyer non professionnels commenté à la lumière de la Glose, jurisprudence et Doctrine Type de document : texte imprimé Auteurs : AHADI KATINDI Alfred, Auteur ; NYAMAZI MIHIGO Frédéric, Auteur Editeur : Kampala [Uganda] : Editions Blessing Année de publication : 2021 Importance : 244 Format : 20cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9970-664-19-1 Prix : 20 Langues : Français (fre) Tags : De l'objet, du champ d'application des définitions de la forme du bail, du livret de bail des agents, des agences et des courtiers immobiliers des obligations des partie de la garantie locative et des modalités de paiement =du loyer du renouvellement du bail de la cession du bail sanctions pénales et civiles Index. décimale : 346.04 Résumé : De l'objet, du champ d'application des définitions; de la forme du bail, du livret de bail; des agents, des agences et des courtiers immobiliers; des obligations des partie; de la garantie locative et des modalités de paiement =du loyer;du renouvellement du bail; de la cession du bail; sanctions pénales et civiles Le Droit Congolais des Baux à loyer non professionnels commenté à la lumière de la Glose, jurisprudence et Doctrine [texte imprimé] / AHADI KATINDI Alfred, Auteur ; NYAMAZI MIHIGO Frédéric, Auteur . - Kampala (Uganda) : Editions Blessing, 2021 . - 244 ; 20cm.
ISBN : 978-9970-664-19-1 : 20
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Tags : De l'objet, du champ d'application des définitions de la forme du bail, du livret de bail des agents, des agences et des courtiers immobiliers des obligations des partie de la garantie locative et des modalités de paiement =du loyer du renouvellement du bail de la cession du bail sanctions pénales et civiles Index. décimale : 346.04 Résumé : De l'objet, du champ d'application des définitions; de la forme du bail, du livret de bail; des agents, des agences et des courtiers immobiliers; des obligations des partie; de la garantie locative et des modalités de paiement =du loyer;du renouvellement du bail; de la cession du bail; sanctions pénales et civiles Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010835 346.04 AHA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible BU0010881 346.04 AHA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Bonneau (1960-....), Auteur ; France Drummond, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : économica Année de publication : cop. 2005 Collection : Corpus Sous-collection : Droit privé Importance : 1 vol. (847 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4664-5 Prix : 49 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Instruments financiers France Marché financier Droit France Index. décimale : 346.440 92 Droit des marchés financiers [texte imprimé] / Thierry Bonneau (1960-....), Auteur ; France Drummond, Auteur . - 2e éd. . - économica, cop. 2005 . - 1 vol. (847 p.) ; 25 cm. - (Corpus. Droit privé) .
ISBN : 978-2-7178-4664-5 : 49 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008760 346.440 92 BON Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Droit OHADA de l'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : Kalunga Victor, Auteur Editeur : Editions du LABEL Année de publication : 2022 Importance : 1 vol. (XIV - 501 p.) Présentation : couv. ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-958441-00-5 Prix : 100,00 $ Note générale : Bibliogr. p. 499 - 501 Langues : Français (fre) Tags : Droit OHADA Exécution Index. décimale : 346.607 Droit OHADA de l'exécution [texte imprimé] / Kalunga Victor, Auteur . - [S.l.] : Editions du LABEL, 2022 . - 1 vol. (XIV - 501 p.) : couv. ill. ; 25 cm.
ISBN : 978-2-958441-00-5 : 100,00 $
Bibliogr. p. 499 - 501
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Tags : Droit OHADA Exécution Index. décimale : 346.607 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013512 346.607 KAL Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible BU0013513 346.607 KAL Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Mémentos Dalloz Sous-collection : Droit privé Importance : VII-179 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04360-6 Prix : 14,94 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Propriété industrielle Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 48 Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur . - 5e éd. . - Dalloz, 2001 . - VII-179 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-04360-6 : 14,94 EUR
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Propriété industrielle Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 48 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009154 346.440 48 SCH Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Magnier Véronique, Auteur Mention d'édition : 10e Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2022 Collection : Cours Dalloz Importance : 1 vol. (VI-545 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20646-9 Prix : 27 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Société: droit Index. décimale : 346.440 66 Résumé : TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.).
La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.Droit des sociétés [texte imprimé] / Magnier Véronique, Auteur . - 10e . - Dalloz, DL 2022 . - 1 vol. (VI-545 p.) ; 21 cm. - (Cours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20646-9 : 27 EUR
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Société: droit Index. décimale : 346.440 66 Résumé : TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société. Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.).
La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple). Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013655 346.440 66 MAG Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Sorti jusqu'au 28/08/2024
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Petit (1947-....), Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Paris : Litec Année de publication : impr. 2006 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 1 vol. (VII-285 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0743-1 Prix : 22 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 66 Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno Petit (1947-....), Auteur . - 3e éd. . - Litec, impr. 2006 . - 1 vol. (VII-285 p.) ; 24 cm. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-0743-1 : 22 EUR
Index
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Sociétés Droit Manuels d'enseignement supérieur France Index. décimale : 346.440 66 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009398 346.440 66 PET Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : L'effectivité du droit de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier Type de document : texte imprimé Auteurs : François ANOUKAHA, Auteur Editeur : Paris : Harmattan Année de publication : 2021 Importance : Texte imprimé, 1340 pages Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-21289-0 Langues : Français (fre) Tags : Généralité du Droit Effectivité du droit OHADA fiction droit des affaires la prévation des difficultés des Etablissements la fiction en drpoit réglementation des mandataires Index. décimale : 346.607 7 Droit commercial africain : débiteurs et créanciers L'effectivité du droit de l'aptitude du droit objectif à la satisfaction de l'intérêt particulier [texte imprimé] / François ANOUKAHA, Auteur . - Paris : Harmattan, 2021 . - Texte imprimé, 1340 pages ; 24cm.
ISBN : 978-2-343-21289-0
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Tags : Généralité du Droit Effectivité du droit OHADA fiction droit des affaires la prévation des difficultés des Etablissements la fiction en drpoit réglementation des mandataires Index. décimale : 346.607 7 Droit commercial africain : débiteurs et créanciers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010900 346.607 7 ANO Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible BU0010832 346.607 7 ANO Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Introduction au droit de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif Editeur : BUREAU DES PROGRAMMES D'INFORMATION INTERNATIONALE/DEPARTEMENT D'ETAT/ETATS UNIS Année de publication : [s.d.] Importance : 1 vol. (48 p.) Format : 26 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Propriété intellectuelle Droit privé Index. décimale : 346.048 Introduction au droit de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Collectif . - [S.l.] : BUREAU DES PROGRAMMES D'INFORMATION INTERNATIONALE/DEPARTEMENT D'ETAT/ETATS UNIS, [s.d.] . - 1 vol. (48 p.) ; 26 cm.
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Propriété intellectuelle Droit privé Index. décimale : 346.048 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008763 346.048 COL Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : La lutte contre la contrefaçon : comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ; [actes du] colloque du 27 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé de Charette (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Convention démocrate, Editeur scientifique ; Dominique Paillé (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; éric Helard, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Les cahiers de la Convention démocrate num. 3 Importance : 214 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6627-8 Prix : 19 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Contrefaçon Congrès Index. décimale : 346.048 Résumé : La contrefaçon, qui recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle, traditionnellement touchait les entreprises de luxe et son ampleur demeurait limitée. En quelques années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de l'internationalisation des échanges et des mutations technologiques. Aujourd'hui, environ 7 marques contrefaites sur 10 sont françaises et plus aucun domaine d'activité n'est épargné. Des moyens importants ont été mis en place, tant au plan international, que par le gouvernement. L'ampleur du phénomène appelle à poursuivre l'effort. La lutte contre la contrefaçon : comment défendre notre patrimoine industriel et intellectuel ; [actes du] colloque du 27 janvier 2004 [texte imprimé] / Hervé de Charette (1938-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Convention démocrate, Editeur scientifique ; Dominique Paillé (1956-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; éric Helard, Directeur de publication, rédacteur en chef . - L'Harmattan, 2004 . - 214 p. ; 22 cm. - (Les cahiers de la Convention démocrate; 3) .
ISBN : 978-2-7475-6627-8 : 19 EUR
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Contrefaçon Congrès Index. décimale : 346.048 Résumé : La contrefaçon, qui recouvre la totalité des violations des droits de propriété intellectuelle, traditionnellement touchait les entreprises de luxe et son ampleur demeurait limitée. En quelques années, le phénomène a atteint un niveau sans précédent sous l'effet de l'internationalisation des échanges et des mutations technologiques. Aujourd'hui, environ 7 marques contrefaites sur 10 sont françaises et plus aucun domaine d'activité n'est épargné. Des moyens importants ont été mis en place, tant au plan international, que par le gouvernement. L'ampleur du phénomène appelle à poursuivre l'effort. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008574 346.048 CHA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : La Nationalité des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Lévy, Auteur Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 181 Importance : 319 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00991-9 Prix : 210 F Note générale : Bibliogr. p. 303-312 . Index Langues : Français (fre) Tags : Sociétés Nationalité Index. décimale : 346.066 Droit privé:sociétés La Nationalité des sociétés [texte imprimé] / Laurent Lévy, Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1984 . - 319 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé; 181) .
ISBN : 978-2-275-00991-9 : 210 F
Bibliogr. p. 303-312 . Index
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Tags : Sociétés Nationalité Index. décimale : 346.066 Droit privé:sociétés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0007666 346.066 LEV Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : La Notion d'associé Type de document : texte imprimé Auteurs : Viandier Alain Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1978 Collection : BibliothLque de droit privé Importance : V-314 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01202-5 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Personnes morales Sociétés de personnes Index. décimale : 346.4406 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "Recherches sur la notion d'associé en droit français des sociétés" Bibliogr. p. 291-301. Index La Notion d'associé [texte imprimé] / Viandier Alain . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1978 . - V-314 p. ; 24 cm. - (BibliothLque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-01202-5
Paris
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France Personnes morales Sociétés de personnes Index. décimale : 346.4406 Résumé : Thèse soutenue sous le titre : "Recherches sur la notion d'associé en droit français des sociétés" Bibliogr. p. 291-301. Index Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009429 346.4406 VIA Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Propriété intellectuelle : Le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des brevets d'invention et des secrets commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : BOUCHOUX Deborah E. Editeur : Paris : Nouveaux Horisons - ARS Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (427 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915236-67-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : brevets d'invention droit d'auteur marques Propriété intellectuelle secrets commerciaux Index. décimale : 346.04 Propriété intellectuelle : Le droit des marques, le droit d'auteur, le droit des brevets d'invention et des secrets commerciaux [texte imprimé] / BOUCHOUX Deborah E. . - Paris : Nouveaux Horisons - ARS, 2007 . - 1 vol. (427 p.).
ISBN : 978-2-915236-67-5
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : brevets d'invention droit d'auteur marques Propriété intellectuelle secrets commerciaux Index. décimale : 346.04 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008759 346.04 BOU Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
Titre : Droit des sociétés et groupes de sociétés : Responsabilité de l'actionnaire dominant, Retrait des actionnaires minoritaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Petitpierre-Sauvain Anne, Auteur Editeur : Georg - Genève Année de publication : 1972 Collection : Etudes suisses de droit européen = Schweizerische Beiträge zum Europarecht Importance : 1 vol. (261 p.) Format : 23 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit des sociétés Sociétés Index. décimale : 343.07 Droit des sociétés et groupes de sociétés : Responsabilité de l'actionnaire dominant, Retrait des actionnaires minoritaires [texte imprimé] / Petitpierre-Sauvain Anne, Auteur . - Georg - Genève, 1972 . - 1 vol. (261 p.) ; 23 cm. - (Etudes suisses de droit européen = Schweizerische Beiträge zum Europarecht) .
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit des sociétés Sociétés Index. décimale : 343.07 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0009167 343.07 PET Livre BIFAD Droit privé-organisations, associations, sociétés Disponible
