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De la compétence pénale de la cour constitutionnelle à l'égard des anciens premiers ministres en droit congolais: / LUMOO MAPENDO Irène

Public ISBD Titre : De la compétence pénale de la cour constitutionnelle à l'égard des anciens premiers ministres en droit congolais: : analyse critique de l'arrêt RP 0001 DU 15 Novembre 2001 Type de document : texte imprimé Auteurs : LUMOO MAPENDO Irène, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Tags : Compétence, pénale, constitutionnelle, droit Index. décimale : M35/023D De la compétence pénale de la cour constitutionnelle à l'égard des anciens premiers ministres en droit congolais: : analyse critique de l'arrêt RP 0001 DU 15 Novembre 2001 [texte imprimé] / LUMOO MAPENDO Irène, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2023. Langues : Français (fre) Tags : Compétence, pénale, constitutionnelle, droit Index. décimale : M35/023D