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Auteur Philippe Delebecque (1954-....)
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Titre : Contrats civils et commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Collart Dutilleul (1952-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur Mention d'édition : 11e Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : DL 2019 Importance : 1 vol. (VIII-1084 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18168-1 Prix : 43 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Contrats Manuels d'enseignement sup Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation. Contrats civils et commerciaux [texte imprimé] / Collart Dutilleul (1952-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur . - 11e . - Paris : Dalloz, DL 2019 . - 1 vol. (VIII-1084 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-18168-1 : 43 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Contrats Manuels d'enseignement sup Index. décimale : 346.440 2 Résumé : Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013651 346.440 2 COL Livre BIFAD Droit civil Sorti jusqu'au 23/04/2025
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel Jacquet (1945-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Laurence Usunier (1979-....), Auteur Mention d'édition : 4e Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XVIII-1167 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20756-5 Prix : 46 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit commercial (droit international) Index. décimale : 343.087 Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties.
Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel Jacquet (1945-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur ; Laurence Usunier (1979-....), Auteur . - 4e . - Dalloz, DL 2021 . - 1 vol. (XVIII-1167 p.) ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20756-5 : 46 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit commercial (droit international) Index. décimale : 343.087 Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties.
Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013652 343.087 JAC Livre BIFAD Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire Disponible
Titre : Droit des transports Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Bon-Garcin (1960-....), Auteur ; Maurice Bernadet (1940-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur Mention d'édition : 2e Editeur : Dalloz Année de publication : DL 2018 Collection : Précis Dalloz Importance : 1 vol. (XVI-726 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17918-3 Prix : 43 EUR Note générale : Bibliogr. p. XIII-XIV. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines
Sciences humaines:DroitTags : Transport Droit France Index. décimale : 343.440 93 Résumé : L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l’objet d’une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.
>Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF.
Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L’ouvrage est plus complet, le Code des transports s’enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l’est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l’égard des passagers. Enfin il s’enrichit d’un nouveau développement consacré à l’assurance.Droit des transports [texte imprimé] / Isabelle Bon-Garcin (1960-....), Auteur ; Maurice Bernadet (1940-....), Auteur ; Philippe Delebecque (1954-....), Auteur . - 2e . - Dalloz, DL 2018 . - 1 vol. (XVI-726 p.) : ill. ; 21 cm. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-17918-3 : 43 EUR
Bibliogr. p. XIII-XIV. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines
Sciences humaines:DroitTags : Transport Droit France Index. décimale : 343.440 93 Résumé : L’ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l’organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter.
Exception faite du droit maritime, faisant l’objet d’une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.
>Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions fort nombreuses intervenues dans la matière que ce soit la réorganisation des statuts juridiques des taxis et des véhicules de tourisme avec conducteur (VTC), la mesure phare de la loi Macron et la libéralisation des liaisons par autocar, ou encore le "reformatage" de la SNCF.
Le périmètre du contrat de transport connaît également une évolution au regard des nouvelles offres liées au développement des plateformes en ligne et de la logistique qui interroge différemment ces contours. L’ouvrage est plus complet, le Code des transports s’enrichissant régulièrement des parties réglementaires relatives aux différents modes, il l’est aussi dans le recensement des décisions jurisprudentielles rendues, en particulier celles de la CJUE à l’égard des passagers. Enfin il s’enrichit d’un nouveau développement consacré à l’assurance.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0013653 343.440 93 BON Livre BIFAD Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire Disponible
