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L'impact de la clause rebus sic stantibus sur la force obligatoire des traités internationaux / NTUMBA MUKUNA Claude

Public ISBD Titre : L'impact de la clause rebus sic stantibus sur la force obligatoire des traités internationaux : cas de l'article 62 de la convention de Vienne sur le droit des traités internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : NTUMBA MUKUNA Claude, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Tags : Clause, rebus, sic, stantibus, force, obligatoire, traités, internationaux Index. décimale : M24/01D L'impact de la clause rebus sic stantibus sur la force obligatoire des traités internationaux : cas de l'article 62 de la convention de Vienne sur le droit des traités internationaux [texte imprimé] / NTUMBA MUKUNA Claude, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2001. Langues : Français (fre) Tags : Clause, rebus, sic, stantibus, force, obligatoire, traités, internationaux Index. décimale : M24/01D