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Auteur KAHATWA SIFA Michelle
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes sentences administratives et judiciaires dans la protection des administrés contre les décisions administratives illégales / KAHATWA SIFA Michelle
Titre : Les sentences administratives et judiciaires dans la protection des administrés contre les décisions administratives illégales : cas de la cour d'Appel, section administrative de Goma Type de document : texte imprimé Auteurs : KAHATWA SIFA Michelle, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Tags : Sentences, administratives, judiciaires, protection Index. décimale : M05/01D Les sentences administratives et judiciaires dans la protection des administrés contre les décisions administratives illégales : cas de la cour d'Appel, section administrative de Goma [texte imprimé] / KAHATWA SIFA Michelle, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2001.
Langues : Français (fre)
Tags : Sentences, administratives, judiciaires, protection Index. décimale : M05/01D
