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Le contentieux de l'annulation des décisions du gouverneur de province du Nord-Kivu / NIYITEGEKA NTAMUHANGA

Public ISBD Titre : Le contentieux de l'annulation des décisions du gouverneur de province du Nord-Kivu : Essai d'analyse jurisprudentielle Type de document : texte imprimé Auteurs : NIYITEGEKA NTAMUHANGA, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2005 Langues : Français (fre) Tags : Contentieux, annulation, décision, gouverneur, analyse, jurisprudentielle Index. décimale : M13/05D Le contentieux de l'annulation des décisions du gouverneur de province du Nord-Kivu : Essai d'analyse jurisprudentielle [texte imprimé] / NIYITEGEKA NTAMUHANGA, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2005. Langues : Français (fre) Tags : Contentieux, annulation, décision, gouverneur, analyse, jurisprudentielle Index. décimale : M13/05D