Documents disponibles écrits par cet auteur

L'arrangement à l'amiable en cas d'infraction de viol sur mineure / ISANGO MUJIJIMA Véronique

Public ISBD Titre : L'arrangement à l'amiable en cas d'infraction de viol sur mineure : impunité ou garantie d'indemnisation Type de document : texte imprimé Auteurs : ISANGO MUJIJIMA Véronique, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2017 Langues : Français (fre) Tags : Arrangement, amiable, infraction, viol, mineure, impunité, garantie, indemnisation Index. décimale : M04/017D L'arrangement à l'amiable en cas d'infraction de viol sur mineure : impunité ou garantie d'indemnisation [texte imprimé] / ISANGO MUJIJIMA Véronique, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2017. Langues : Français (fre) Tags : Arrangement, amiable, infraction, viol, mineure, impunité, garantie, indemnisation Index. décimale : M04/017D