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De la mise en oeuvre de la prise à partie face à l'exécution sur minute des arrêts de la cour militaire opérationnelle / MUGISHO MAROYI Olivier

Public ISBD Titre : De la mise en oeuvre de la prise à partie face à l'exécution sur minute des arrêts de la cour militaire opérationnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : MUGISHO MAROYI Olivier, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2018 Langues : Français (fre) Tags : Oeuvre, exécution, arrêts, cour, militaire, opérationnelle Index. décimale : M17B/018D De la mise en oeuvre de la prise à partie face à l'exécution sur minute des arrêts de la cour militaire opérationnelle [texte imprimé] / MUGISHO MAROYI Olivier, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2018. Langues : Français (fre) Tags : Oeuvre, exécution, arrêts, cour, militaire, opérationnelle Index. décimale : M17B/018D