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Exécution des décisions de la cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples: entre la force obligatoire et la résistance des Etats parties au protocole de Ouagadougou / NAMA CUMA Romuald in Annales de la Faculté de droit de l'ULPGL-Goma (AFD-ULPGL), 4 ([11/10/2023])

Public ISBD [article]  in Annales de la Faculté de droit de l'ULPGL-Goma (AFD-ULPGL) > 4 [11/10/2023] Titre : Exécution des décisions de la cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples: entre la force obligatoire et la résistance des Etats parties au protocole de Ouagadougou Type de document : texte imprimé Auteurs : NAMA CUMA Romuald, Auteur Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) [article] Exécution des décisions de la cour Africaine des Droits de l'homme et des peuples: entre la force obligatoire et la résistance des Etats parties au protocole de Ouagadougou [texte imprimé] / NAMA CUMA Romuald, Auteur . - 2023. Langues : Français (fre) in Annales de la Faculté de droit de l'ULPGL-Goma (AFD-ULPGL) > 4 [11/10/2023]

Du retrait de la déclaration facultative de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples / NAMA CUMA Romuald

Public ISBD Titre : Du retrait de la déclaration facultative de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples : Analyse de l'affaire ingabire victoire Umuhoza Type de document : texte imprimé Auteurs : NAMA CUMA Romuald, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Tags : Retrait, déclaration, facultative, reconnaissance, juridiction, obligatoire, cour, droits, l'homme,peuples, affaire, ingabire, umuhoza,victoire Index. décimale : M23/019D Du retrait de la déclaration facultative de reconnaissance de la juridiction obligatoire de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples : Analyse de l'affaire ingabire victoire Umuhoza [texte imprimé] / NAMA CUMA Romuald, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2019. Langues : Français (fre) Tags : Retrait, déclaration, facultative, reconnaissance, juridiction, obligatoire, cour, droits, l'homme,peuples, affaire, ingabire, umuhoza,victoire Index. décimale : M23/019D