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Droits de la défense et enquête policière / Thiam Thiam (1982-....)

Public ISBD Titre : Droits de la défense et enquête policière Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiam Thiam (1982-....), Auteur Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : impr. 2019 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (574 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17250-7 Prix : 52 EUR Note générale : Bibliogr. p. 497-539. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Enquête policière  Droits de la défense Index. décimale : 345.440 5044 Résumé : La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif. Droits de la défense et enquête policière [texte imprimé] / Thiam Thiam (1982-....), Auteur . - L'Harmattan, impr. 2019 . - 1 vol. (574 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-17250-7 : 52 EUR Bibliogr. p. 497-539. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Enquête policière  Droits de la défense Index. décimale : 345.440 5044 Résumé : La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0013194	345.440 5044 THI	Livre	BIFAD	Droit de la défense	Disponible