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Arrêté ministériel n°55/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 15 mai 2017 portant transfèrement d'un détenu condamné in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 13 (juillet 2017)

Public
ISBD

[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 13 (juillet 2017) . - pp.17-18

Titre :	Arrêté ministériel n°55/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 15 mai 2017 portant transfèrement d'un détenu condamné
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2017
Article en page(s) :	pp.17-18
Langues :	Français (fre)

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