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Procédures civiles et tribunaux
Affiner la rechercheL'arbitrage / Jean Robert
Titre : L'arbitrage : droit interne, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Robert (1902?-1992), Auteur ; Bertrand Moreau, Collaborateur Mention d'édition : 6 éd... ref. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1993 Importance : XV-459 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01348-7 Prix : 260 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Tags : Arbitrage ( droit) France Arbitrage ( droit international privé) Index. décimale : 347.440 9 L'arbitrage : droit interne, droit international privé [texte imprimé] / Jean Robert (1902?-1992), Auteur ; Bertrand Moreau, Collaborateur . - 6 éd... ref. . - Paris : Dalloz, 1993 . - XV-459 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-01348-7 : 260 F
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Titre : L'audience judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : NGenda Fumbo, Luc et Chaboteau, Serge, Auteur Editeur : Les Editions Rivages Africains Année de publication : s.d. Collection : La Pratique Judiciaire Importance : 1 vol. (230 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Audience Procédure judiciaire République Démocratique du Congo Index. décimale : 347 L'audience judiciaire [texte imprimé] / NGenda Fumbo, Luc et Chaboteau, Serge, Auteur . - Les Editions Rivages Africains, s.d. . - 1 vol. (230 p.) ; 24 cm. - (La Pratique Judiciaire) .
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Titre : Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1973 Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU ZARE Editeur : Editions de la Cours Suprême de justice Année de publication : 1974 Importance : 1 vol. (241 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cours Suprême de justice Justice : Zaïre Index. décimale : 347.01 Justice Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1973 [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU ZARE . - [S.l.] : Editions de la Cours Suprême de justice, 1974 . - 1 vol. (241 p.).
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Titre : Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1974 Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU ZARE Editeur : Editions de la Cours Suprême de justice Année de publication : 1975 Importance : 1 vol. (341 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cours Suprême de justice Index. décimale : 347.01 Justice Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1974 [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU ZARE . - [S.l.] : Editions de la Cours Suprême de justice, 1975 . - 1 vol. (341 p.).
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Titre : Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1977 Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU ZARE Editeur : Editions de la Cours Suprême de justice Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (262 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cours Suprême de justice Justice: Zaïre Index. décimale : 347.01 Justice Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1977 [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU ZARE . - [S.l.] : Editions de la Cours Suprême de justice, 1978 . - 1 vol. (262 p.).
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Titre : Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1978 Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU ZARE Editeur : Editions de la Cour SuprOeme de Justice Année de publication : 1979 Importance : 1 vol. (311 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cour suprême de Justice Procédure judiciaire Justice: Zaïre Index. décimale : 347.01 Justice Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1978 [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU ZARE . - [S.l.] : Editions de la Cour SuprOeme de Justice, 1979 . - 1 vol. (311 p.) ; 24 cm.
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Titre : Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : REPUBLIQUE DU ZARE Editeur : Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Département de la Justice Année de publication : 1984 Importance : 1 vol. (472 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Cours suprême de justice Index. décimale : 347.01 Justice Bulletin des arrêts de la Cour Suprême de Justice, Année 1979 [texte imprimé] / REPUBLIQUE DU ZARE . - [S.l.] : Editions du Service de Documentation et d'Etudes du Département de la Justice, 1984 . - 1 vol. (472 p.) ; 24 cm.
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Titre : La citation directe en droit judiciaire militaire congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Mbunsu Bindu Editeur : imprimairie Jules Impress Année de publication : s.d. Importance : 1 vol. (61 p.) Format : 16 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit judiciaire militaire Index. décimale : 347.07 Procès La citation directe en droit judiciaire militaire congolais [texte imprimé] / Etienne Mbunsu Bindu . - [S.l.] : imprimairie Jules Impress, s.d. . - 1 vol. (61 p.) ; 16 cm.
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Titre : Le code judiciaire Zairois. : Dispositions législatives et reglementaires mises à jour au 31 janvier 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kalongo Mbikayi Editeur : IMPRIMERIE SAINT- PAUL Année de publication : 1986 Importance : 476 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 347.675105 Le code judiciaire Zairois. : Dispositions législatives et reglementaires mises à jour au 31 janvier 1986 [texte imprimé] / Kalongo Mbikayi . - [S.l.] : IMPRIMERIE SAINT- PAUL, 1986 . - 476 p. ; 21 cm.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008718 347.675105 KAL Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0008717 347.675105 KAL Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Code de procédure civile 2016-2017 : Textes reglémentaires et lois connexes Titre original : Code of civil procedure Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie TONER, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 11è Editeur : New York [Etats Unis] : Thomson Reuters Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (1782 p.) Présentation : Couv. en couleur Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89730-178-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Tags : Canada procédure civile Index. décimale : 347.714 0502632 Procédure civile : Canada Code de procédure civile 2016-2017 = Code of civil procedure : Textes reglémentaires et lois connexes [texte imprimé] / Stéphanie TONER, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 11è . - New York (Etats Unis) : Thomson Reuters, 2016 . - 1 vol. (1782 p.) : Couv. en couleur ; 20 cm.
ISBN : 978-2-89730-178-1
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0011180 347.714 0502632 TON Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Code de procédure civile annoté 2016-2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Montréal : LexisNexis Canada Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (lxii-1310 p.) Présentation : Couv. en couleur Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-433-48372-4 Langues : Français (fre) Tags : procédure civile Canada Quebec Index. décimale : 347.714 002632 Procédure civile Quebec Code de procédure civile annoté 2016-2017 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Montréal : LexisNexis Canada, 2016 . - 1 vol. (lxii-1310 p.) : Couv. en couleur ; 25 cm.
ISBN : 978-0-433-48372-4
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Titre : Comment fonctionne la Justice au Zaïre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Quirini Editeur : Kinshasa : CEPAS Année de publication : 1987 Importance : 1 vol. (60 p.) Format : 20 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Justice: ZaIre Index. décimale : 347.01 Justice Comment fonctionne la Justice au Zaïre [texte imprimé] / Pierre Quirini . - Kinshasa : CEPAS, 1987 . - 1 vol. (60 p.) ; 20 cm.
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Titre : Le commentaire d'arrêt en droit privé : méthode et exemples Type de document : texte imprimé Auteurs : Mendegris Roger Mention d'édition : 6è Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Méthodes du droit Importance : 1 vol. (VIII -161 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02423-0 Note générale : Paris. Bibliogr. p. 157. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Commentaires d'arrêts Droit privé France Index. décimale : 346 Le commentaire d'arrêt en droit privé : méthode et exemples [texte imprimé] / Mendegris Roger . - 6è . - Dalloz, 1996 . - 1 vol. (VIII -161 p.) ; 22 cm. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-02423-0
Paris. Bibliogr. p. 157. Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008544 346 MEN Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0009351 346 MEN Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Les Conseils de prud'hommes : organisation, administration, compétence, procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Pautrat René Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1984 Collection : Collection Sirey Importance : 1 vol., XXXIV-406 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00548-1 Note générale : Paris. Bibliogr. p. XXI-XXII . Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Conseils de prud'hommes France Index. décimale : 347.440 Les Conseils de prud'hommes : organisation, administration, compétence, procédure [texte imprimé] / Pautrat René . - Dalloz, 1984 . - 1 vol., XXXIV-406 p. ; 27 cm. - (Collection Sirey) .
ISBN : 978-2-248-00548-1
Paris. Bibliogr. p. XXI-XXII . Index
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Titre : Le droit judiciaire congolais, T. 2 : La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, L'arbitrage, la procédure de la juridiction gracieuse, les frais et les droits de justice, les voies d'execution Type de document : texte imprimé Auteurs : RUBBENS Antoine, Auteur Editeur : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (3285 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm Note générale : Références bibliogra p.297-299 ;Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit privé judiciaire Index. décimale : 347.05 Le droit judiciaire congolais, T. 2 : La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, L'arbitrage, la procédure de la juridiction gracieuse, les frais et les droits de justice, les voies d'execution [texte imprimé] / RUBBENS Antoine, Auteur . - [S.l.] : Presses Universitaires du Congo, 1978 . - 1 vol. (3285 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm.
Références bibliogra p.297-299 ;Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0006146 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0006151 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0006152 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Le droit judiciaire congolais, T. 3 : L'instruction criminelle et la procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : RUBBENS Antoine, Auteur Editeur : Presses Universitaires du Congo Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (368 p.) Présentation : couv. ill. en coul Format : 24 cm Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit privé judiciaire Procédure judiciaire Droit congolais Index. décimale : 347.05 Le droit judiciaire congolais, T. 3 : L'instruction criminelle et la procédure pénale [texte imprimé] / RUBBENS Antoine, Auteur . - [S.l.] : Presses Universitaires du Congo, 1978 . - 1 vol. (368 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm.
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit privé judiciaire Procédure judiciaire Droit congolais Index. décimale : 347.05 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0006148 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0006149 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0008762 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0009160 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible BU0009226 347.05 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Droit judiciaire privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Julien (19..-....), Auteur ; Natalie Fricero, Collaborateur Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 2001 Collection : Manuel, ISSN 0990-3909 Importance : VIII-450 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01837-9 Prix : 180 F : 27,44 EUR Note générale : Bibliogr., 1 p. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure civile France Index. décimale : 347.440 5 Droit judiciaire privé [texte imprimé] / Pierre Julien (19..-....), Auteur ; Natalie Fricero, Collaborateur . - LGDJ, 2001 . - VIII-450 p. ; 20 cm. - (Manuel, ISSN 0990-3909) .
ISBN : 978-2-275-01837-9 : 180 F : 27,44 EUR
Bibliogr., 1 p. Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008448 347.440 5 JUL Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : Le Droit Judiciaire Zaïrois., T. 2 : La procédure judiciaire contentieuse du Droit Privé, L'arbitrage, La procédure de la juridiction gratieuse, Les frais et les droits de justice. Type de document : texte imprimé Auteurs : RUBBENS A. Editeur : Kinshasa : Presses Universitaires du Zaïre Année de publication : 1978 Importance : 1 vol. (367 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure civile Droit judiciaire zaïrois Index. décimale : 347.675 Le Droit Judiciaire Zaïrois., T. 2 : La procédure judiciaire contentieuse du Droit Privé, L'arbitrage, La procédure de la juridiction gratieuse, Les frais et les droits de justice. [texte imprimé] / RUBBENS A. . - Kinshasa : Presses Universitaires du Zaïre, 1978 . - 1 vol. (367 p.) ; 21 cm.
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure civile Droit judiciaire zaïrois Index. décimale : 347.675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010890 347.675 RUB Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : La dualité de juridictions en France et à l'étranger : bicentenaire de la loi des 16 -24 Août 1790 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : [S.l.] : Sirey Année de publication : 1990 Autre Editeur : RFDA Importance : 212 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-01809-2 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Tribunaux France Index. décimale : 347.012 La dualité de juridictions en France et à l'étranger : bicentenaire de la loi des 16 -24 Août 1790 [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - [S.l.] : Sirey : [S.l.] : RFDA, 1990 . - 212 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-248-01809-2
Notes bibliogr.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008682 347.012 COL Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
Titre : L'exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise Type de document : texte imprimé Auteurs : NTETIKA MBAKATA JA Editeur : Editions Kapanga Année de publication : 2011 Importance : 1 vol. (123 p.) Format : 20 cm Note générale : Bibliogr. p.115 - 117. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure civile : RDCongo Index. décimale : 347.675 L'exécution provisoire et les défenses à exécuter en procédure civile congolaise [texte imprimé] / NTETIKA MBAKATA JA . - [S.l.] : Editions Kapanga, 2011 . - 1 vol. (123 p.) ; 20 cm.
Bibliogr. p.115 - 117.
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Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure civile : RDCongo Index. décimale : 347.675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008486 347.675 NTE Livre BIFAD Procédures civiles et tribunaux Disponible
